1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national de l'information géographique et forestière
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Révision générale des turbines PT6-A42 d'un avion Beechcraft B200T de l'IGN et à la location de deux turbines PT6-A42 en remplacement
Description: Les deux turbines PT6-A42 (S/N PCE-94555 et S/N PCE-94562) de l'avion IGN Beechcraft King Air B200T immatriculé F-GMLT seront en fin de potentiel calendaire avant révision générale au 19 juin 2025. Le marché a donc pour objet la révision générale de ces turbines avec l'utilisation de pièces de rechange qui devront être soit neuves et d'origine constructeur, soit « serviceables » d'origine constructeur. L'emploi de pièces approuvées FAA - PMA n'est pas accepté. Le marché comprend également la location de deux turbines PT6-A42 - pour une durée maximale de trois mois et un potentiel de 200 heures de vol par turbine - pendant la révision générale des turbines PT6-A42 S/N 94555 et S/N 94562.
Identifiant de la procédure: 64c2df0b-e90f-412a-8ad2-29ca742c9fee
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50211210 Services de réparation et d'entretien de moteurs d'aéronefs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: ensemble des cas d'exclusion prévus par le droit de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché relatif à la révision générale des turbines PT6-A42 d'un avion Beechcraft B200T de l'IGN et à la location de deux turbines PT6-A42 en remplacement
Description: Les deux turbines PT6-A42 (S/N PCE-94555 et S/N PCE-94562) de l'avion Beechcraft King Air B200T immatriculé F-GMLT seront en fin de potentiel calendaire avant révision générale au 19 juin 2025. Le marché a donc pour objet la révision générale de ces turbines avec l'utilisation de pièces de rechange qui devront être soit neuves et d'origine constructeur, soit « serviceables » d'origine constructeur. L'emploi de pièces approuvées FAA - PMA n'est pas accepté. Le marché comprend également la location de deux turbines PT6-A42 - pour une durée maximale de trois mois et un potentiel de 200 heures de vol par turbine - pendant la révision générale des turbines PT6-A42 S/N 94555 et S/N 94562.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50211210 Services de réparation et d'entretien de moteurs d'aéronefs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir article 6 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut national de l'information géographique et forestière
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut national de l'information géographique et forestière
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut national de l'information géographique et forestière
Numéro d’enregistrement: 18006701900430
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Ville: Saint-mandé
Code postal: 94165
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 143988216
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055000013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9bd13da4-e816-4c3f-8caf-86d37202bd40 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 15:06:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 193910-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
