1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national de l'information géographique et forestière
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION-MAINTENANCE DE TRACEURS ET DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS ET FOURNITURE DE PAPIER
Description: Le présent marché a pour objet la location-maintenance de traceurs pour l?impression Grand Format et de photocopieurs multifonctions ainsi que la fourniture de papier pour les sites de l?IGN en Ile de France et en Province. Tous les matériels proposés à la location sont neufs. Le terme neuf s?entend pour des appareils n?ayant jamais été utilisés et qui n?ont été soumis à aucune intervention technique par le constructeur, à savoir changement de pièces ou de sous-ensemble.
Identifiant de la procédure: f0575216-586b-47ab-b44b-1ca2657f2f9f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79520000 Services de reprographie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie, 30232100 Imprimantes et traceurs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: L'intégralité des motifs d'exclusion légaux sont concernés par ce marché public
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location-maintenance de traceurs pour l?impression Grand Format et fourniture de papier
Description: Le lot est constitué d?une tranche ferme comportant des matériels de chacune des configurations et de quatre (4) tranches optionnelles correspondant aux quatre (4) configurations.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79520000 Services de reprographie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères sont énoncés au sein du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location-maintenance de photocopieurs multifonctions et fourniture de papier
Description: Le lot est constitué d?une tranche ferme comportant des matériels de chacune des configurations et de deux (2) tranches optionnelles correspondant aux deux (2) configurations.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79520000 Services de reprographie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection des candidatures sont énoncés au sein du règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut national de l'information géographique et forestière
Numéro d’enregistrement: 18006701900430
Adresse postale: IGN 73, avenue de Paris
Ville: Saint-mande cedex
Code postal: 94165
Pays: France
Téléphone: 0143988039
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 0000
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c67ab8ce-b4a1-4f27-978b-ffdce7ff9f63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/07/2024 15:50:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 453328-2024
Numéro de publication au JO S: 146/2024
Date de publication: 29/07/2024
