1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prise en charge des responsabilités Surveillance de la Conformité et de la Sécurité (RSCS) et Surveillance de la Conformité des Systèmes de l’Information (RSCSI) pour le compte du service de l’imagerie et de l’aéronautique (SIA) de l’IGN
Description: Prise en charge des responsabilités Surveillance de la Conformité et de la Sécurité (RSCS) et Surveillance de la Conformité des Systèmes de l’Information (RSCSI) pour le compte du service de l’imagerie et de l’aéronautique (SIA) de l’IGN
Identifiant de la procédure: 04575528-72a9-4df9-a1e4-35a4d6549955
Identifiant interne: GBM_26047
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 72810000 Services d'audit informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, rue Cassini
Ville: TILLE
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prise en charge des responsabilités Surveillance de la Conformité et de la Sécurité (RSCS) et Surveillance de la Conformité des Systèmes de l’Information (RSCSI) pour le compte du service de l’imagerie et de l’aéronautique (SIA) de l’IGN
Description: Prise en charge des responsabilités Surveillance de la Conformité et de la Sécurité (RSCS) et Surveillance de la Conformité des Systèmes de l’Information (RSCSI) pour le compte du service de l’imagerie et de l’aéronautique (SIA) de l’IGN
Identifiant interne: GBM_26047
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 72810000 Services d'audit informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, rue Cassini
Ville: TILLE
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée initiale de 24 mois. Il peut être reconduit deux fois 12 mois.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Numéro d’enregistrement: 18006701900430
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service des achats et des marchés
Téléphone: +33 143988216
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 98377b63-5ed6-47b9-80eb-490b9f43816b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 15:13:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 530929-2026
Numéro de publication au JO S: 146/2026
Date de publication: 31/07/2026
