Centrale des marchés
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie La consultation porte sur deux type de prestations: - des prestations de mise à jour et d'approfondissement d'une base de données géographiques du territoire français par photo-interprétation ...
Institut geographique national 94165Saint-Mandé marches-publics@ign.fr 01 43 98 85 38
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Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700505

Date de clôture estimée : 26/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343265-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Saint-Mandé: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

2015/S 189-343265

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Institut geographique national
18006701900430
IGN — SAM — département des marchés — 73 avenue de Paris
À l'attention de: Le directeur général
94165 Saint-Mandé
FRANCE
Téléphone: +33 143988039
E-mail: marches-publics@ign.fr
Fax: +33 143988538

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ign.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Production et contrôle de l'opération RPG 2016 de mise à jour et d'enrichissement d'une base de données géographiques par photo-interprétation.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 

Code NUTS FRZ

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation porte sur deux type de prestations:
— des prestations de mise à jour et d'approfondissement d'une base de données géographiques du territoire français par photo-interprétation sur fond d'ortho-images par saisie et recalage de données décrivant des polygones en mode vectoriel,
— des opérations de contrôle de données.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71350000, 72310000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
L'Ign participe à la mise à jour de la composante géométrique du registre parcellaire graphique (Rpg) qui sert de support aux déclarations annuelles des exploitants agricoles et à l'attribution des aides au titre de la politique agricole commune. La surface totale couverte par les îlots de culture composant ce registre est d'environ 27 millions d'hectares pour 6 millions d'îlots.
Dans le cadre de la campagne du RPG 2016,
— les prestations de production consistent en la mise à jour de couches graphiques des éléments non agricoles (notamment les éléments du paysage) sur environ un tiers de la surface agricole française,
— les prestations de contrôle portent sur les données issues de la production.
Ces prestations, portant sur une trentaine de départements de France métropolitaine ou d'outre-mer, ne comportent pas de travaux de terrain.
Elles seront réparties en 4 à 6 marchés à bons de commande pour la production et 2 ou 3 marchés à bons de commande pour le contrôle. L'unité de commande est le département, plusieurs département pouvant être commandés en parallèle. Le volume potentiel moyen par marché de production est donc de cinq à huit départements par opérateur économique et pourra varier en fonction de l'efficacité du dispositif qu'il aura mis en place.
Il est précisé qu'un même opérateur ne pourra être titulaire d'un marché de production et d'un marché de contrôle.
L'attention des candidats est appelée sur le calendrier contraint de réalisation: à titre prévisionnel, les prestations doivent être effectuées dans un délai maximal d'un mois et demi et ce entre début février 2015 et début avril 2016. L'essentiel des contrôles devrait être achevé début mai 2016.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.2.2016. Fin 31.5.2016

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Mise à jour RPG 2016 — production 1.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71350000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Mise à jour RPG 2016 — production 2.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71350000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Mise à jour RPG 2016 — production 3.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71350000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Mise à jour RPG 2016 — production 4.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71350000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
1)Description succincte
Mise à jour RPG 2016 — production 5.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71350000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6
1)Description succincte
Mise à jour RPG 2016 — production 6.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71350000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7
1)Description succincte
Mise à jour RPG 2016 — contrôle 1.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71350000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8
1)Description succincte
Mise à jour RPG 2016 — contrôle 2.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71350000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9
1)Description succincte
Mise à jour RPG 2016 — contrôle 3.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71350000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'état et de recettes d'activité.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Un même opérateur ne pourra être titulaire d'un marché de production et d'un marché de contrôle.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat renseignera le formulaire Dc2 fourni dans le dossier de consultation. Il précisera son chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices clos, ou produira une déclaration appropriée de banque (entreprise nouvellement créée).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat indiquera les moyens humains et techniques dont il dispose pour la réalisation de prestations de même nature.
Il fournira des références relatives à l'exécution de marchés similaires au cours des cinq dernières années dans les domaines:
— de la photo-interprétation et le traitement d'informations géographiques,
— du contrôle de données géographiques,
— d'études sur les données géographiques pour la mise en oeuvre de la politique agricole commune ou d'études de production de telles données,
— d'études de processus de production de données géographiques d'occupation du sol, accompagnées de tout document de nature à les attester.
Il précisera les nom et références professionnelles du ou des chefs de projet qui seraient désignés par le candidat pour l'exécution du lot qui lui serait attribué.
De façon générale, il fournira toute information permettant de juger de la capacité de la société/groupement de mener à bien ce type de projet, en particulier de maîtriser la contrainte de délai.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique %. Pondération 55

2. Prix %. Pondération 45

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
GBM 15074
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.10.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Annuelle.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: les candidatures seront notées sur 100 points et classées en fonction des critères d'évaluation suivants:
— capacité technique dans le domaine objet du marché (35 points),
— références produites en rapport et proportionnées avec l'objet du marché (40 points),
— capacité financière du candidat (25 points).
Seuls les candidats qui auront totalisé à l'issue de l'évaluation une note au moins égale ou supérieure à 70 points sur 100 seront retenus.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
77008 Melun Cedex
E-mail: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00