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F-Saint-Mandé: Services de conception graphique II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: Autres services Val-de-Marne FR...
Institut géographique national 94165Saint-Mandé marches-publics@ign.fr 0143988538
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F-Saint-Mandé: Services de conception graphique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692491

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (11/05/13)
154289-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Mandé
+33 143988538
+33 143988039
FRANCE
Institut géographique national
Le directeur général
IGN – SAM – département des marchés, 73 avenue de Paris
94165
marches-publics@ign.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ign.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Val-de-Marne
FR107


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Accord cadre relatif à des prestations de création et d'édition graphique.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conception graphique
79822500

Services d'édition
79970000


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Critère financier. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Gbm 12038
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

242559-2012
2012/S 145-242559


V.1)
Date d'attribution du marché:
1.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 19
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75011
Paris
Empreinte corporate
10 rue des Moulins
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
1.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 19
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
78190
Trappes
Rouge VIF
33 rue Gabriel Péri
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
1.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 19
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
53940
Saint Berthevin
Desk
25 boulevard de la Vannerie
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
1.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 16
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
78190
Trappes
Rouge VIF
33 rue Gabriel Péri
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
1.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 16
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
92000
Nanterre
Staccato
18/22 rue d'Arras
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
V.1)
Date d'attribution du marché:
1.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 16
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
53940
Saint Berthevin
Desk
25 boulevard de la Vannerie
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
http://www.ign.frEn

Annonce nº280, BOAMP 145 B du 28.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Melun Cedex
+33 160566610
+33 160566630
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
77008
greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
7.5.2013
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