Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d'expertises dans les domaines du système de management de la qualité, de la gestion documentaire et de la responsabilité sociétale des organisations

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
+33 143988039
Institut géographique national
18006701900430
marches-publics@ign.fr
+33 143988538
Saint-Mandé
94165
FRANCE
Le directeur général
IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris

Adresse(s) internet:

http://www.ign.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
73 avenue de Paris, bâtiment A, pièce 271
94165
IGN: SAM département des marchés
Saint-Mandé


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d'expertises dans les domaines du système de management de la qualité, de la gestion documentaire et de la responsabilité sociétale des organisations.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Val-de-Marne
FR107


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 10
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement (marchés subséquents) est la réalisation de prestations d'expertises dans le domaine de la qualité.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de conseil en gestion générale
79411000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'accord-cadre est non alloti et multi-attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 10 (dix), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'accord cadre donnera lieu à plusieurs marchés subséquents qui seront conclus au fur et à mesure des besoins. Les marchés subséquents sont des marchés uniques.
A titre indicatif, les prestations à réaliser sont indiquées à l'article 6.1 du CCP "Prestations attendues".

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'État et des recettes de ses activités.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat renseignera les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le dossier de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Indiquer dans le Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat renseignera le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) fourni dans le dossier de consultation. Il indiquera ses références et les moyens dont il dispose dans le domaine objet de l'accord cadre.
Par ailleurs si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitance), il produira un engagement écrit des entreprises concernées ainsi que tous les justificatifs de leurs capacités.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
GBM 15005
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.4.2015 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.marches-publics.info

Criteres d'attributions: -Valeur Technique (60 %): critère apprécié sur la base des éléments transmis dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement, selon les sous-critères:
*Equipe dédiée à l'exécution de la prestation (composition de l'équipe, qualification des intervenants avec CV et exemples de réalisation de missions similaires,?)- 35 %
*méthodologie (démarche, organisation opérationnelle, dispositif de contrôle et de suivi de la prestation,?)- 25 %
-mission d'accompagnement (35 %): critère apprécié sur la base des éléments transmis dans l'annexe 4 à l'acte d'engagement; Présentation d'une mission d'accompagnement décrite en annexe 4
-démarche RSO (5 %): critère apprécié sur la base des éléments transmis dans l'annexe 3 à l'acte d'engagement; Engagements et mesures prises par le candidat dans le domaine de la Rso
Unité monétaire utilisée, l'euro.
www.ign.fr

Les marchés subséquents seront attribués sur la base des critères suivants, dont la pondération sera ajustée en fonction des besoins et indiquée dans chaque lettre de consultation:
- valeur technique:
o équipe (composition de l'équipe et qualification des intervenants dans le domaine de l'intervention),
o méthodologie (organisation opérationnelle pour traiter la prestation et dispositif de contrôle et de suivi de la prestation),
o production d'un calendrier échelonné de soumission de l'ensemble des livrables et des comptes rendus de réunion, présentations,
o le contenu des formations si l'intervention comprend une formation.
- Valeur financière.
- Engagements et mesures prises par le candidat en matière de développement durable et de responsabilité sociétale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
+33 160566630
Tribunal administratif de Melun
greffe.ta-melun@juradm.fr
43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Melun Cedex
77008
+33 160566610
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
19.3.2015