1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National de l'Information Géographique et Forestière
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de nettoyage des locaux (y compris vitrerie) de l'IGN implantés sur les sites de Saint-Mandé (94) et Villefranche-sur-Cher (41)
Description: Prestation de nettoyage des locaux de l'IGN implantés sur les sites de Saint-Mandé (94) et Villefranche-sur-Cher (41)
Identifiant de la procédure: 4cb84028-8af7-412f-8f9c-e5b0ed315667
Identifiant interne: GBM24021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de nettoyage des locaux de l'IGN (pôle Geosciences) - site de Saint-Mandé (94)
Description: Nettoyage des sols et des vitreries. Superficie des sols : 49 000 m²
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée initiale de un (1) an à compter du 01/09/2024. Renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction par période de un (1) an. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestation de nettoyage des locaux de l'IGN - site de Villefranche-sur-cher (41)
Description: Nettoyage des sols et des vitreries. Superficie des sols : 5 500 m²
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage, 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Durée initiale de un (1) an à compter du 01/09/2024. Renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction par période de un (1) an. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 654 501,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RENOV ACTION PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: RENOV ACTION PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 620 887,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-00041-00
Titre: Prestation de nettoyage des locaux de l'Ign (pôle Geosciences) - site de Saint-Mandé (94)
Date de conclusion du marché: 25/06/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 17
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 17
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DERICHEBOURG PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: DERICHEBOURG PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 33 614,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-00042-00
Titre: Prestation de nettoyage des locaux de l'Ign - site de Villefranche-sur-cher (41)
Date de conclusion du marché: 25/06/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FD0C6936-CA16-4DCC-13A271FE366ABDF6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Institut National de l'Information Géographique et Forestière
Numéro d’enregistrement: 1885
Adresse postale: Ign - Sam - département des marchés 73 avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Téléphone: 0143988216
Télécopieur: 0143988538
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: FD0C6951-E0B1-5D81-CD4BB7AFD1DD2FA1
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RENOV ACTION PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1433180-1-1-1
Adresse postale: 65 Rue De Montlhery
Ville: Saint-Michel-Sur-Orge
Code postal: 91240
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 09 81 23 40 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DERICHEBOURG PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1433180-1-2-1
Adresse postale: 6 All Des Coquelicots
Ville: Boissy-Saint-Leger
Code postal: 94470
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 02 48 21 22 63
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 781bea86-cd76-4fec-9548-0dac72f76ff6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 11:13:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 595846-2024
Numéro de publication au JO S: 193/2024
Date de publication: 03/10/2024
