1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut national de l'information géographique et forestière
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: fourniture de titres-restaurant semi-dématérialisés au bénéfice des agents éligibles de l'IGN
Description: Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de titres-restaurant semi-dématérialisés au bénéfice des agents éligibles de l?IGN. Les titres-restaurant doivent être présentés sous forme de carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que la carte bancaire). L?IGN, en tant qu?employeur, fixe la valeur faciale de chaque titre-restaurant à 7,50 ? TTC. Les prestations demandées comprennent l?émission des titres-restaurant dématérialisés, la cession des titres à l?IGN, la gestion des comptes de titres-restaurant, le remboursement des titres aux restaurateurs et commerçants assimilés.
Identifiant de la procédure: 7a14f3e0-99c7-4063-a829-379bca9d69da
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: ensemble des cas d'exclusion prévus par le droit de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de titres-restaurant semi-dématérialisés
Description: Les titres-restaurant doivent être présentés sous forme de carte à puce prépayée et rechargeable (utilisable dans les mêmes terminaux que la carte bancaire). L'IGN, en tant qu'employeur, fixe la valeur faciale de chaque titre-restaurant à 7,50 Euros TTC. Les prestations demandées comprennent l'émission des titres-restaurant dématérialisés, la cession des titres à l'IGN, la gestion des comptes de titres-restaurant, le remboursement des titres aux restaurateurs et commerçants assimilés.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir article 7 du RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut national de l'information géographique et forestière
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut national de l'information géographique et forestière
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut national de l'information géographique et forestière
Numéro d’enregistrement: 18006701900430
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Ville: Saint-mandé
Code postal: 94165
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: +33 143988216
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055000013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31308ecc-987f-406f-a9be-933382a794fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 15:56:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 791514-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
