1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National de l'Information Géographique et Forestière
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées et aux prestations de maintenance nécessaires à l'entretien des avions de l'IGN
Description: Les sociétés KRISTAL AERONAUTIQUE et AEROSTOCK sont invitées à remettre une offre pour l'accord-cadre dans les conditions définies dans la lettre de consultation n°GBM 24046 et son annexe. Cet accord-cadre est un contrat d'exclusivité conclu avec les opérateurs économiques susmentionnés, sur la base duquel seront conclus des marchés dits subséquents, après mise en concurrence de ces seuls opérateurs lors de la survenance d'un besoin. Le présent accord-cadre de fournitures est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables sur le fondement de l'article R2122-1 du code de la commande publique. Les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n°GBM 24047 valant acte d'engagement. Le DCE joint contient un dossier propre à chacune des sociétés
Identifiant de la procédure: 15c9d46e-a8db-48ad-a550-3d2189e8416e
Identifiant interne: GBM 24046
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34731000 Pièces détachées pour aéronefs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34731000 Pièces détachées pour aéronefs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: aéroport de Beauvais-Tillé
Ville: Tillé
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées et aux prestations de maintenance nécessaires à l'entretien des avions de l'IGN
Description: Les sociétés KRISTAL AERONAUTIQUE et AEROSTOCK sont invitées à remettre une offre pour l'accord-cadre dans les conditions définies dans la lettre de consultation n°GBM 24046 et son annexe. Cet accord-cadre est un contrat d'exclusivité conclu avec les opérateurs économiques susmentionnés, sur la base duquel seront conclus des marchés dits subséquents, après mise en concurrence de ces seuls opérateurs lors de la survenance d'un besoin. Le présent accord-cadre de fournitures est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables sur le fondement de l'article R2122-1 du code de la commande publique. Les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP) n°GBM 24047 valant acte d'engagement. Le DCE joint contient un dossier propre à chacune des sociétés
Identifiant interne: F-PF-1513969
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34731000 Pièces détachées pour aéronefs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34731000 Pièces détachées pour aéronefs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: aéroport de Beauvais-Tillé
Ville: Tillé
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: adéquation de l'offre aux besoins exprimés
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Coût
Description: prix unitaires
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA. Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Les délais de la procédure restreinte et de la procédure négociée avec publication préalable d’un avis de marché sont incompatibles avec l’urgence résultant d’une crise
Autre justification: Le précédent accord-cadre a atteint son montant maximum qui avait été sous-évalué à l'origine. La période des acquisitions aériennes étant critique, la nécessité d'être en mesure d'acquérir des pièces pour la maintenance des avions dans un délai court a motivé le recours à cette procédure dans l'attente de l'aboutissement d'une nouvelle procédure ouverte
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AEROSTOCK
Offre:
Identifiant de l’offre: AEROSTOCK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-Ac063-00
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées et aux prestations de maintenance nécessaires à l'entretien des avions de l'Ign
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: KRISTAL AERONAUTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: KRISTAL AERONAUTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-Ac063-00
Titre: Accord-cadre relatif à la fourniture de pièces détachées et aux prestations de maintenance nécessaires à l'entretien des avions de l'Ign
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 55D1DF69-FBE4-C4C9-868D583EB1EB5C37
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Institut National de l'Information Géographique et Forestière
Numéro d’enregistrement: 1885
Adresse postale: Ign - Sam - département des marchés 73 avenue de Paris
Ville: Saint-Mandé
Code postal: 94165
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Le Directeur Général
Téléphone: 0143988216
Télécopieur: 0143988538
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 55D1DF97-01B6-7AE2-1AF9CBD7EA32A37A
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AEROSTOCK
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1513969-1-0-1
Adresse postale: Za La Pardiguieres-Rue Jacques Monod
Ville: Le Luc En Provence
Code postal: 83340
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494506010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: KRISTAL AERONAUTIQUE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1513969-1-0-2
Adresse postale: 61 Rue Frédéric Mistral
Ville: Lunel
Code postal: 34400
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0467715263
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 92a531ff-6b8a-4de4-a6c6-8f8aa97ae6e2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 14:22:42 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 7226-2025
Numéro de publication au JO S: 4/2025
Date de publication: 07/01/2025
