Centrale des marchés
production de la base de données géographiques d'occupation du sol Grande Echelle " rge ocs " millésime 2013 sur tout ou partie du territoire de la région Midi-Pyrénées 94 production de la base de données géographiques d'occupation du sol Grande Echelle sur tout ou partie du territoire de la région Midi-Pyrénées pour l'Institut Geographique National à Saint-Mandé ...
Institut Geographique National 94165Saint-Mandé marches-publics@ign.fr 0143988538
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Production de la base de données géographiques d'occupation du sol Grande Echelle " rge ocs " millésime 2013 sur tout ou partie du territoire de la région Midi-Pyrénées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147176

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
228918-2014
BOAMP (05/07/14)
14-101661

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Institut Geographique National. Code d'identification nationale : 18006701900430, ign - sAM - département des marchés, 73 avenue de Paris, à l'attention de le directeur général, F-94165 Saint-Mandé. Tél. : (+33) 1 43 98 80 39. E-mail : marches-publics@ign.fr. Fax : (+33) 1 43 98 85 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ign.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : IGN Département des marchés, 73 avenue de Paris, F-94165 Saint-Mandé. Tél. : (+33) 1 43 98 80 39. E-mail : marches-publics@ign.fr. Fax : (+33) 1 43 98 85 38

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
production de la base de données géographiques d'occupation du sol Grande Echelle " rge ocs " millésime 2013 sur tout ou partie du territoire de la région Midi-Pyrénées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
c'est un marché public de services,réparti en deux lots géographiques.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72319000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le lot 1 comporte des prestations exécutées sur forfait (production réalisée sur les départements 32, 46 et 31) et, éventuellement, des prestations exécutées sur bons de commande (production réalisée sur les départements des Hautes-Pyrénées (65) et du Tarn (81), sur une superficie maximale de 4000 km²).
Le lot 2 comporte des prestations exécutées sur forfait (production réalisée sur les départements 12, 82 et 09) et, éventuellement, des prestations exécutées sur bons de commande (production réalisée sur les départements des Hautes-Pyrénées (65) et du Tarn (81), sur une superficie maximale de 4000 km²).
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
production de la base RGE OCS 2013 sur la zone géographique 1, correspondant aux départements de l'Aveyron (12), du Tarn-et-Garonne (82) et de l'Ariège (09) et couvrant une superficie de 18138 km²
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72319000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
production de la base RGE OCS 2013 sur la zone géographique 2, correspondant aux départements du Gers (32), du Lot (46) et de la Haute-Garonne (31) et couvrant une superficie de 17916 km²
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72319000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'ign constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de candidature sous forme de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'ign.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat renseignera les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indiquer à la rubrique D1 du Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G du Dc2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 45.
2. prix %
Pondération : 35.
3. délai d'exécution %
Pondération : 15.
4. responsabilité sociétale de l'organisation %
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GBM 14048.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.la remise des plis par voie dématérialisée doit se réaliser sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr ( en tout bas de page et à droite, cliquer sur le lien "marchés publics"),soit sur demande écrite à envoyer par courriel à l'adresse marches-publics@ign.fr ou par fax au 01 43 98 85 38 ou par voie postale ou par retrait sur place à l'adresse précisée dans la rubrique "adresse de renseignements complémentaires".
Les annexes au CCP sont accessibles à l'adresse ftp2.ign.fr, avec l'identifiant : Ocs_Mipy et le mot de passe : Hae4chah.
Le répertoire Donnees_Midipy contient les données d'exemple.
Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation (Rc) et dans l'annexe au Rc.
Les lots du marché sont conclus à compter de leur date de notification et s'achèvent au plus tard le 31 mai 2015.
A titre prévisionnel, les lots du marché seront notifiés fin septembre 2014.
Le tribunal territorialement compétent chargé des voies de recours est:
tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Case postale 8630
77008 MELUN Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
les personnes habilitées à agir ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la signature du marché, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00