Centrale des marchés
prestations d'expertises dans les domaines du système de management de la qualité, gestion documentaire et responsabilité sociétale des organisations pour l'Institut Géographique National à St-Mandé Accord cadre relatif à la réalisation de prestations d'expertises dans les domaines du système de management de la qualité, de la gestion documentaire et de la responsabilité sociétale des organisa...
Institut Geographique National 94165Saint-Mandé marches-publics@ign.fr 01 43 98 85 38
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Prestations d'expertises dans les domaines du système de management de la qualité, gestion documentaire et responsabilité sociétale des organisations pour l'Institut Géographique National à St-Mandé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551276

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (17/06/15)
209023-2015
BOAMP (12/06/15)
15-90163
Résultat de marché Département(s) de publication : 94 Annonce No 15-90163 I. II. IV. V. VI. Avis d'attribution de marché Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Institut Geographique National, ign - sAM - département des marchés, 73 avenue de Paris, à l'attention de  le directeur général, F-94165 Saint-Mandé. Tél. (+33) 1 43 98 80 39. E-mail : marches-publics@ign.fr . Fax (+33) 1 43 98 85 38. Code d'identification national : 18006701900430 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ign.fr . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Organisme de droit public. I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques. I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché : II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Code NUTS FR107 . II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : accord cadre relatif à la réalisation de prestations d'expertises dans les domaines du système de management de la qualité, de la gestion documentaire et de la responsabilité sociétale des organisations. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79411000 . II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : GBM 15005. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Avis de marché Numéro de l'avis au JO : 2015/S 058-102246 du 24/03/2015. Section V : Attribution du marché INTITULÉ : Marché n o : 2015AC05100 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 18 mai 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : AFNOR Compétences, 11 rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine-Saint-Denis. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : INTITULÉ : Marché n o : 2015AC05100 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 18 mai 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : SOCOTEC FRANCE, Les Quadrants, 3 avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint Quentin en Yvelines. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : INTITULÉ : Marché n o : 2015AC05100 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 18 mai 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : B&L Evolution, 18 rue Yves Toudic, 75010 Paris. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : INTITULÉ : Marché n o : 2015AC05100 V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 18 mai 2015 V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES : Nombre d'offres reçues : 4 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : HumaniSens, 532 chemin des Selves, 06510 Carros. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ : V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE : VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juin 2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce n o 15-42437, mise en ligne le 20 mars 2015 VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr . Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2015
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