Centrale des marchés
mise à jour et enrichissement d'une base de données géographiques par photo-interprétation 94 Mise à jour et enrichissement d'une base de données géographiques par photo-interprétation au profit de l'Institut Geographique National à Saint-Mandé ville : Saint-Mandé code_postal : 9416...
Institut Geographique National 94165Saint-Mandé marches-publics@ign.fr 0143988538
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Mise à jour et enrichissement d'une base de données géographiques par photo-interprétation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194759

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-123715
JOUE (13/08/14)
277140-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Institut Geographique National. Code d'identification nationale : 18006701900430, ign - sAM - département des marchés, 73 avenue de Paris, à l'attention de le directeur général, F-94165 Saint-Mandé. Tél. : (+33) 1 43 98 80 39. E-mail : marches-publics@ign.fr. Fax : (+33) 1 43 98 85 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ign.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : IGN : SAM département des marchés, 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 271, F-94165 Saint-Mandé. Tél. : (+33) 1 43 98 80 39. E-mail : marches-publics@ign.fr. Fax : (+33) 1 43 98 85 38

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise à jour et enrichissement d'une base de données géographiques par photo-interprétation.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FRZ, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'ign participe à la mise à jour de la composante géométrique du registre parcellaire graphique (Rpg) qui sert de support aux déclarations annuelles des exploitants agricoles et à l'attribution des aides au titre de la politique agricole commune. La surface totale couverte par les îlots de culture composant ce registre est d'environ 27 millions d'hectares pour 6 millions d'îlots.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71350000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : une rénovation complète du RPG est prévue pour la campagne 2015. Cette rénovation passe par l'actualisation ou la création de couches graphiques sur toute la surface agricole française par photo-interprétation systématique des orthophotographies les plus récentes de l'ign avec la précision exigée par les autorités communautaires par croisement avec des bases de données existantes fournies par l'ign.
Les prestations demandées ne comportent pas de travaux de terrain.
Le marché est un marché alloti de services. Il pourra comporter des tranches conditionnelles. Il comportera environ 25 lots, chacun couvrant tout ou partie d'une région administrative ou une surface équivalente.
A titre prévisionnel, les prestations doivent être effectuées dans un délai maximal de trois mois et ce, entre début octobre et fin décembre 2014.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er octobre 2014, jusqu'au : 31 décembre 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'ign constituées d'une dotation de l'etat et de recettes d'activité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les lots du marché portent sur des prestations de même nature et doivent être exécutés simultanément. Bien que l'ign ne restreigne pas le nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat, il est précisé aux candidats postulant à plusieurs lots qu'ils doivent disposer de capacités suffisantes pour répondre de façon pertinente aux objectifs de production fixés par le marché.
Dans le cas où l'ign juge que le volume global des prestations à réaliser au titre des lots postulés excède la capacité moyenne exprimée dans la candidature (individuelle ou avec le renfort éventuel d'entreprises co-traitantes ou sous-traitantes), il sera demandé au candidat concerné de choisir, parmi les lots candidatés, le (ou les) lot(s) sur le(les)quel(s) il maintient sa candidature.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat renseignera le formulaire Dc2 fourni dans le dossier de consultation. Il précisera son chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices clos, ou produira une déclaration appropriée de banque (entreprise nouvellement créée).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat indiquera les moyens humains et techniques dont il dispose pour la réalisation de prestations de même nature. Il fournira des références relatives à l'exécution de marchés similaires dans le domaine de la photo-interprétation et dans le traitement d'informations géographiques durant les cinq dernières années, accompagnées de tout document de nature à les attester. Il précisera les nom et références professionnelles du ou des chefs de projet qui seraient désignés par le candidat pour l'exécution du ou des lots qui lui seraient attribués.
De façon générale, il fournira toute information permettant de juger de la capacité de la société/groupement de mener à bien ce type de projet, en particulier de maîtriser la contrainte de délai.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 55.
2. valeur technique %
Pondération : 30.
3. délai d'exécution de la totalité des lots de l'offre du candidat %
Pondération : 10.
4. démarche de l'entreprise en matière de responsabilité sociétale des organisations (rso) %
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GBM 14072.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 août 2014, à 14:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
25 août 2014
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr
Marché à tranches conditionnelles
criteres d'attributions : Les candidatures seront notées sur 100 points et classées en fonction des critères d'évaluation suivants :
- capacité technique dans le domaine objet du marché (40 points)
- références produites en rapport et proportionnées avec l'objet du marché (25 points)
- capacité financière du candidat (35 points)
seuls les candidats qui auront totalisé à l'issue de l'évaluation une note au moins égale ou supérieure à 70 points sur 100 seront retenus.
Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 15/09/2014 à 12:00.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2014.

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