Centrale des marchés
Location-maintenance de traceurs, imprimantes, copieurs multifonctions et scanners grand format Les marchés portent sur la location, la livraison, la mise en état de fonctionnement d'équipements de reproduction - multifonctions ; imprimantes grand format (traceur) ; imprimantes haut grammage ...
Institut Geographique National 94165Saint-Mandé marches-publics@ign.fr 01 43 98 85 38
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Location-maintenance de traceurs, imprimantes, copieurs multifonctions et scanners grand format

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5206212

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (16/02/20)
20-23981
JOUE (18/02/20)
079928-2020

Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-23981
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Institut Geographique National, Numéro national d'identification : 18006701900430, Ign - Sam - département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165, Saint-Mandé, F, Téléphone : (+33) 1 43 98 82 16, Courriel : marches-publics@ign.fr, Fax : (+33) 1 43 98 85 38, Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ign.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Location-maintenance de traceurs, imprimantes, copieurs multifonctions et scanners grand format
Numéro de référence : Gbm 19047
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30121300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Les marchés portent sur la location, la livraison, la mise en état de fonctionnement d'équipements de reproduction - multifonctions ; imprimantes grand format (traceur) ; imprimantes haut grammage ; scanner A3/A4 - pour les sites de l'Ign en France métropolitaine. La liste des implantations géographiques est annexée au Cctp.Chaque marché comprend une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles, ainsi que des prestations supplémentaires éventuelles.Les caractéristiques sont détaillées dans le Cctp
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Location-maintenance de traceurs, imprimantes, copieurs multifonctions et scanners grand format
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Traceurs
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30232140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : 6 avenue Pasteur94165 Saint Mande Cedex
II.2.4)Description des prestations : 5 configurations de traceurs, détaillées dans le Cctp, en location-maintenance sur la base d'une location trimestrielle incluant la maintenance, d'un coût au millilitre pour l'encre et d'un coût au rouleau pour les différents papiers demandés
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Services / Pondération : 35
     2. Adéquation aux besoins techniques / Pondération : 30
     3. Critères environnementaux / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix / Pondération : 25
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit des variantes obligatoires à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur (prestations supplémentaires éventuelles)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : 16 traceurs au total en tranche ferme.5 tranches conditionnelles à bons de commande correspondant à chaque configuration
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Imprimantes à haut grammage
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30232130
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : 6 avenue Pasteur94165 Saint Mande Cedex
II.2.4)Description des prestations : Imprimante couleur A3/A4 pour une impression 3000 pages/mois par machine, acceptant du papier à haut grammage, sur la base d'une location trimestrielle et d'un coût à la page incluant la maintenance et les consommables hors papier
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Services / Pondération : 35
     2. Adéquation aux besoins techniques / Pondération : 30
     3. Critères environnementaux / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix / Pondération : 25
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit des variantes obligatoires à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur (prestations supplémentaires éventuelles)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Tranche ferme : Quantité 1Tranche optionnelle à bons de commande : minimum 1 - maximum 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Multifonctions jet d'encre
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30232150
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : 6 avenue Pasteur94165 Saint Mande Cedex
II.2.4)Description des prestations : 2 configurations d'équipement de reproduction multifonctions A3/A4 de technologie jet d'encre couleur connectable, détaillées dans le Cctp, sur la base d'une location trimestrielle et d'un coût à la page incluant la maintenance et les consommables hors papier
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Services / Pondération : 35
     2. Adéquation aux besoins techniques / Pondération : 30
     3. Critères environnementaux / Pondération : 10
Coût :
     1. Prix / Pondération : 25
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit des variantes obligatoires à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur (prestations supplémentaires éventuelles)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Tranche ferme : 10 matériels pour la configuration 1 et 90 matériels pour la configuration 2.Deux tranches conditionnelles à bons de commande correspondant à chacune des configurations
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Scanner A3/A4
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : 6 avenue Pasteur94165 Saint Mande Cedex
II.2.4)Description des prestations : Scanner réseau A3/A4 pouvant scanner plus de 3 000 documents/mois, sur la base d'une location trimestrielle incluant la maintenance
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Adéquation aux besoins techniques / Pondération : 35
     2. Services / Pondération : 30
     3. Critères environnementaux / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 25
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit des variantes obligatoires à l'initiative du Pouvoir Adjudicateur (prestations supplémentaires éventuelles)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Quantité tranche ferme : 3Tranche conditionnelle à bons de commande : minimum 1 - maximum 10

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 164-402143 du 27/08/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Traceurs
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 3 janvier 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Dmba, 5 rue du 8 juin 1944, 14740, Bretteville-l'Orgueilleuse, FR, Code NUTS : FRD11
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 243 200
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Imprimantes à haut grammage
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Multifonctions jet d'encre
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Solytech, 155 rue de Grenoble, 69800, Saint-Priest, FR, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 523 622
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Scanner A3/A4
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta.Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta.Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta.Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 février 2020
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