Centrale des marchés
Fourniture de vêtements professionnels Fourniture de vêtements professionnels fourniture de vêtements professionnels code_postal : 94165 ville : Saint-Mandé lieu : ign - sAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Institut Geographique National 94165Saint-Mandé marches-publics@ign.fr 0143988538
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Fourniture de vêtements professionnels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196805

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-126332
Avis de marché
Département de publication : 94
Annonce No 14-126332
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut Geographique National.
 Correspondant :  le directeur général, ign - sAM - département des marchés, 73 avenue de Paris 94165 Saint-Mandétél. : 01-43-98-80-39télécopieur : 01-43-98-85-38courriel : marches-publics@ign.fr adresse internet : http://www.ign.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : fourniture de vêtements professionnels.
Lieu de livraison : 4 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mande Cedex.

Caractéristiques principales : 
- Vêtements de travail : blouses, pantalons, vestes, combinaisons, polos, tee-shirts, sweat-shirts (h/f) ;
- vêtements de travail extérieur : gilets, parka 3 en 1, vestes et pantalons de pluie, gilets fluo ;
- chaussures de sécurité (h/f) ;
- accessoires de sécurité dans les domaines : auditif, protection des yeux, protection respiratoire, protection des mains
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, le volume d'achat sur une année est compris entre 10 000 et 20 000 euros hors taxes.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'ign constituées d'une dotation de l'etat et des recettes de ses activités.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité des produits demandés en échantillon : 50 %;
     - prix : 45 %;
     - rso (responsabilité sociétale et développement durable) : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GBM 10784.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : ATTENTION: la sélection des offres se fera en 2 temps :
Dans un premier temps, les 3 meilleurs candidats (maximum) au vu de l'analyse du bordereau de prix seront retenus.
dans un second temps et uniquement pour ces 3 candidats retenus, il sera demandé de fournir des échantillons (liste dans le règlement de la consultation) avec la facture correspondante (délai 2 semaines supplémentaires à compter de la réception du courriel les informant qu'ils sont retenus et invités à fournir les échantillons).
détail de la pondération du critère prix (sur 45)
- vêtements : 20
- chaussures : 12
- protections diverses (auditif, yeux, respiratoire, mains et diverses) : 8
- marquage et frais de port: 5
type de marché de Fournitures : Achat
Code NUTS : Fr107
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 48 mois
le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
L'Execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Nonla procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
77008 MELUN Cedex
Tél : 0160566630 télécopieur : 0160566610
mel : greffe.ta-melun@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat,auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : IGN : SAM département des marchés.
 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 271,  94165 Saint-Mandé.
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