Centrale des marchés
fourniture de papier traceur 41 Fourniture de papier traceur, camp des Landes à Villefranche Sur Cher pays : F- code_postal : 94165 ville : Saint-Mandé lieu : ign - sAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Institut Geographique National 94165Saint-Mandé marches-publics@ign.fr 0143988538
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture de papier traceur

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 742222

Date de clôture estimée : 02/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/06/13)
214253-2013
BOAMP (29/06/13)
13-115981
JOUE (26/06/13)
208923-2013
BOAMP (26/06/13)
13-113210

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Institut Geographique National, ign - sAM - département des marchés, 73 avenue de Paris, à l'attention de le directeur général, F-94165 Saint-Mandé. Tél. : (+33) 1 43 98 80 39. E-mail : marches-publics@ign.fr. Fax : (+33) 1 43 98 85 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ign.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de papier traceur.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescamp des Landes, 41200 Villefranche-sur-Cher.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché est composé de 4 lots:
lot 1: papier couché pour traceur;
lot 2: papiers spéciaux pour traceur;
lot 3: papiers indéchirables pour traceur;
lot 4: papiers certifiés FOGRA pour l'édition de sorties "BAT" calibrées.
Cet appel d'offres est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum
en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Les spécifications détaillées figurent au cahier des clauses particulières.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30232100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification.
Il est ensuite renouvelable pour deux nouvelles périodes d'un an, par reconduction expresse à la date anniversaire de la notification.
La durée totale du marché ne peut excéder quatre ans.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Papier couché pour traceur
Les candidats à ce lot proposeront un papier couché de grammage 90 ou 95g/m² pour l'impression de sorties en couleur
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30232100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 35 000 EUR et 40 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les papiers proposés pour les lots 1, 2 et 4 devront être compatibles avec l'ensemble de ces traceurs :- EPSON Stylus Pro 11880
- EPSON Stylus Pro 9900
- EPSON Stylus Pro 9800
- EPSON Stylus Pro 9700
- EPSON Stylus Pro 9600
- HP DesignJet 5500
- HP DesignJet 1055CM
- HP T7100
- HP 800
- Océ CS2236
Pour ce lot, le papier proposé par le candidat devra exister aux laizes suivantes :- 60 pouces, 54 pouces, 44 pouces, 42 pouces, 36 pouces et 24 pouces.Le papier proposé par le candidat devra posséder un écolabel type FSC ou PEFC
Le papier devra avoir un grammage compris entre 90 et 95g/m².
Chaque bobine devra faire au moins 40m et être conditionnée dans un emballage individuel.
Le papier devra être compatible avec des encres à pigment et des encres à colorant (dye) et des technologies jet d'encre " Piezo " et " Thermiques "
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Papiers spéciaux pour traceur
Les candidats à ce lot proposeront un papier brillant de grammage compris entre 180 et 200g/m² pour l'impression de sorties en couleur (type papier photo).Les candidats proposeront un papier semi-brillant de grammage compris entre 180 et 200g/m² pour l'impression de sorties en couleur (type papier photo).
Les candidats proposeront un papier satiné de grammage compris entre 180 et 200g/m² pour l'impression de sorties en couleur (type papier photo).
Les candidats proposeront un papier satiné de grammage compris entre 270 et 280g/m² pour l'impression de sorties en couleur (type papier photo).
Les candidats proposeront un papier mat de grammage compris entre 170 et 180g/m² pour l'impression de sorties en couleur (type papier photo)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30232100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 20 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les papiers proposés pour les lots 1, 2 et 4 devront être compatibles avec l'ensemble de ces traceurs :- EPSON Stylus Pro 11880
- EPSON Stylus Pro 9900
- EPSON Stylus Pro 9800
- EPSON Stylus Pro 9700
- EPSON Stylus Pro 9600
- HP DesignJet 5500
- HP DesignJet 1055CM
- HP T7100
- HP 800
- Océ CS2236
Pour ce lot, le papier proposé par le candidat devra exister aux laizes suivantes :- 54 pouces, 44 pouces et 36 pouces pour le brillant et le semi brillant.
- 44 pouces pour le papier mat
- 42 pouces pour le satiné
Le papier brillant devra avoir un grammage compris entre 180 et 200g/m² pour l'impression de sorties en couleur.Le papier semi-brillant devra avoir un grammage compris entre 180 et 200g/m² pour l'impression de sorties en couleur.Les papiers satinés devront avoir un grammage compris entre 180 et 200g/m² pour le premier et entre 270 et 280g/m² pour le secondLe papier mat devra avoir un grammage entre 170 et 180g/m² pour l'impression de sorties en couleur.Chaque bobine devra faire au moins 30m et être conditionnée dans un emballage individuel.
Le papier devra être compatible avec des encres à pigment et des encres à colorant (dye) et des technologies jet d'encre " Piezo " et " Thermiques "
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Papiers indéchirables pour traceur
Les candidats à ce lot proposeront un papier synthétique, indéchirable et résistance au pli de grammage compris entre 80 et 100g/m²
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30232100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 15 000 EUR et 20 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Pour ce lot, le papier proposé par le candidat devra exister en laize de 44 pouces.
Le papier synthétique sera résistant à l'eau une fois imprimé, à la déchirure et devra supporter les plis.
Chaque bobine devra faire au moins 40m et être conditionnée dans un emballage individuel.
Le papier devra être compatible avec des encres à pigment et des encres à colorant (dye) et des technologies jet d'encre " Piezo " et " Thermiques "
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Papiers certifiés FOGRA pour l'édition de sorties " BAT " calibrées
Les candidats à ce lot proposeront un papier certifié Fogra pour l'épreuvage. Ce papier devra répondre à l'ensemble des exigeances de la norme ISO 12647.Pour ne pas restreindre les possibilités des candidats, il n'est pas fixé de conditions sur le grammage ni sur le type de papier. L'IGN restera néanmoins attentifs à ces critères pour la notation de la qualité des papiers proposés
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
30232100.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 10 000 EUR et 30 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Les papiers proposés pour les lots 1, 2 et 4 devront être compatibles avec l'ensemble de ces traceurs :- EPSON Stylus Pro 11880
- EPSON Stylus Pro 9900
- EPSON Stylus Pro 9800
- EPSON Stylus Pro 9700
- EPSON Stylus Pro 9600
- HP DesignJet 5500
- HP DesignJet 1055CM
- HP T7100
- HP 800
- Océ CS2236
Pour ce lot, le papier proposé par le candidat devra exister en laize de 44, 54 et 60 pouces.
Chaque bobine devra faire au moins 40m et être conditionnée dans un emballage individuel.
Le papier devra être compatible avec des encres à pigment et des encres à colorant (dye) et des technologies jet d'encre " Piezo " et " Thermiques "
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'ign constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises :
Le candidat renseignera le formulaire Dc1 (lettre de candidature) fourni dans le dossier de consultation des entreprises. Il renseignera notamment la rubrique D2.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat renseignera le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) fourni dans le dossier de consultation des entreprises et indiquera le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat renseignera le formulaire Dc2 (déclaration du candidat)fourni dans le dossier de consultation des entreprises. Il précisera ses moyens techniques et humains ainsi que des références de prestations équivalentes. Par ailleurs, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitance ou sous-traitance), il produira un engagement écrit des entreprises concernées ainsi que tous les justificatifs de leurs capacités (Dc2).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix lot 1 %
Pondération : 49.
2. qualité technique de l'offre lot 1 %
Pondération : 45.
3. délais et livraison lot 1 %
Pondération : 6.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GBM13042.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 juillet 2013, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 août 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Les pondérations en pourcentages pour les lots 2 à 4 sont les suivantes:
pour le lot 2:
prix = 40 %
qualité technique de l'offre = 54 %
délais et livraison = 6 %
pour le lot 3:
prix = 40 %
qualité technique de l'offre = 54 %
délais et livraison = 6 %
pour le lot 4:
prix = 49 %
qualité technique de l'offre = 45 %
délais et livraison = 6 %
pour chaque lot, les sous-critères liés aux critères "qualité technique de l'offre" et "délais et livraison"(avec leur pondération en %) sont énoncés dans le Règlement de la consultation (Rc),Ainsi que les conditions de notation.
Renseignements administratifs :
IGN Département des marchés, B. Velez, 73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé
Tél : 0143988039 Fax : 0143988538
mel : marches-publics@ign.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.informations sur l'accord cadre (les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics étant considérés comme des accords cadres au sens de la directive européenne 2004/18):
l'accord cadre sera conclu avec un ou plusieurs opérateurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00