Centrale des marchés
fourniture de bureau 94 fournitures de bureau, à Saint Mandé ville : Saint-Mandé pays : F- code_postal : 94165 lieu : ign - sAM - département des marchés, 73 avenue de Paris
Institut Geographique National 94165Saint-Mandé marches-publics@ign.fr 0143988538
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Fourniture de bureau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244780

Date de clôture estimée : 12/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
331596-2014
BOAMP (01/10/14)
14-146355

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Institut Geographique National. Code d'identification nationale : 18006701900430, ign - sAM - département des marchés, 73 avenue de Paris, à l'attention de le directeur général, F-94165 Saint-Mandé. Tél. : (+33) 1 43 98 80 39. E-mail : marches-publics@ign.fr. Fax : (+33) 1 43 98 85 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ign.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : IGN : SAM département des marchés et contrats, 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 271, F-94165 Saint-Mandé. Tél. : (+33) 1 43 98 80 39. E-mail : marches-publics@ign.fr. Fax : (+33) 1 43 98 85 38

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Institut national de l'information géographique et forestière : SAM département des marchés et contrats, 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 271, F-94165 Saint-Mandé
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de bureau.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessam/Bureau des réceptions 4 avenue Pasteur, 94165 Saint-Mande Cedex.
Code NUTS , FR107, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les fournitures de bureau concernées par ce marché sont listées à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
Les caractéristiques détaillées figurent au cahier des clauses particulières (Ccp) n° GBM 14077 en date du 15/09/2014, notamment à l'article 4 concernant les spécifications techniques.
Les sites IGN susceptibles d'être livrés sont indiqués à l'article 1 du cahier des clauses particulières.
Pour ce lot unique, le candidat qui souhaite soumissionner devra remettre OBLIGATOIREMENT les échantillons listés à l'annexe 1 de l'acte d'engagement sous peine de rejet de son offre; ces échantillons feront l'objet de tests dans les modalités sont indiquées à l'article 5 du Règement de la consultation (Rc).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30192000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'ign constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises :
Le candidat renseignera le formulaire Dc1 (lettre de candidature) fourni dans le dossier de consultation des entreprises. Il renseignera notamment la rubrique D2.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises : Le candidat renseignera le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) fourni dans le dossier de consultation des entreprises et indiquera le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références requises : Le candidat renseignera le formulaire Dc2 (déclaration du candidat)fourni dans le dossier de consultation des entreprises. Il précisera ses moyens techniques et humains ainsi que des références de prestations équivalentes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des fournitures %
Pondération : 60.
2. prix des fournitures %
Pondération : 30.
3. plan d'assurance qualité %
Pondération : 7.
4. responsabilité sociétale et développement durable (rso) %
Pondération : 3.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
GBM14077.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 novembre 2014, à 16:00

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Le critère "qualité des fournitures" est jugé sur la base des tests de qualité précisés à l'article 5 du présent Règlement de la consultation (Rc).
Le critère "prix des fournitures" est apprécié sur la base du bordereau de prix exhaustivement renseigné et proposé à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
Le critère "plan d'assurance qualité" mis en oeuvre dans le traitement des commandes, les conditions de livraison et le service après-vente, est jugé sur la base des éléments de réponse fournis aux annexes 2 à 4 de l'acte d'engagement.
Le critère "RSO" sera apprécié sur la base des éléments de réponse fournis à l'annexe 5 de l'acte d'engagement.
Renseignements administratifs :
IGN Département des marchés et contrats, SAM département des marchés et contrats/bernard VELEZ, 73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé
Tél : 0143988289 Fax : 0143988538
mel : marches-publics@ign.fr
renseignements techniques :
IGN Département des marchés et contrats, SAM département des marchés et contrats/bernard VELEZ, 73 avenue de Paris
94165 SAINT-MANDE Cedex
Tél : 0143988289
mel : marches-publics@ign.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.informations sur l'accord cadre (les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics étant considérés comme des accords cadres au sens de la directive européenne 2004/18):
cet accord cadre est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics. IL sera conclu avec un opérateur pour ce lot unique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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