Centrale des marchés
Appel d'offres ouvert européen relatif à la location maintenance d'équipements de reproduction neufs et respectueux de l'environnement Le présent marché porte sur la location, la livraison, la mise en état de fonctionnement d'équipements de reproduction, imprimantes - multifonctions - imprimantes grand format (traceur) - scanner 4...
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Appel d'offres ouvert européen relatif à la location maintenance d'équipements de reproduction neufs et respectueux de l'environnement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1597527

Date de clôture estimée : 20/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/07/15)
15-107874
SOURCEWEB (10/07/15)
Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-107874 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Institut Geographique National, ign - sAM - département des marchés, 73 avenue de Paris, à l'attention de  le directeur général, F-94165 Saint-Mandé. Tél. (+33) 1 43 98 80 39. E-mail : marches-publics@ign.fr. Fax (+33) 1 43 98 85 38.
Code d'identification national : 18006701900430.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ign.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


IGN : SAM département des marchés, 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 271, F-94165 Saint-Mandé. Tél. (+33) 1 43 98 80 39. E-mail : marches-publics@ign.fr. Fax (+33) 1 43 98 85 38.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
appel d'offres ouvert européen relatif à la location maintenance d'équipements de reproduction neufs et respectueux de l'environnement.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Location.
 
 
 
 
Code NUTS FR.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le présent marché porte sur la location, la livraison, la mise en état de fonctionnement d'équipements de reproduction, imprimantes - multifonctions - imprimantes grand format (traceur) - scanner 42/44 pouces pour les sites de l'ign en France métropolitaine.
Toutes les solutions en locations sont neuves.
Le marché est alloti, chaque lot sera attribué à un seul titulaire
Et donnera lieu à la signature d'un marché. Un candidat peut être titulaire, d'un, plusieurs ou de la totalité des lots.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
30121300.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
ces équipements sont répartis en 6 lots définis ci-après :
Lot 1 : Traceurs monofonction
Lot 2 : Traceurs multifonctions
Lot 3 : Scanners grand format
Lot 4 : Imprimantes couleur
Lot 5 : Multifonctions laser
Lot 6 : Multifonctions jet d'encre
Le marché est fractionné à tranches conditionnelles et à bons de commande.
Le marché prévoit également des prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : chaque lot comporte une ou plusieurs configurations qui contiennent elles-mêmes 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
Les tranches conditionnelles pourront être affermies pendant la validité des marchés.
 
 
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
traceurs monofonction4 configurations comportant chacune une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
30232140.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
16
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
traceurs multifonctions1 configuration comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
30232140.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
2
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
scanners grand format1 configurations comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
38520000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
2
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
imprimantes couleur3 configurations comportant chacune une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
30232130.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
50
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
multifonctions laser2 configurations comportant chacune une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
30232110.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
23
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
multifonctions jet d'encre2 configurations comportant chacune une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
30232150.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
79
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'etat et des recettes de ses activités.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat remplira le formulaire le formulaire Dc2 fourni dans le dossier de consultation.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat remplira le formulaire le formulaire Dc2 fourni dans le dossier de consultation.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. adéquation aux besoins techniques %. Pondération : 35.
     2. services %. Pondération : 35.
     3. prix %. Pondération : 25.
     4. présentation de la démarche r.s.e (responsabilité sociétale des entreprises) %. Pondération : 5.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
GBM 15036.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
20 août 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
unité monétaire utilisée, l'euro.les plis sont remis par voie dématérialisée.
les DCE sont téléchargeables sur la plateforme marchés-publics.info après inscription ou sur le site ign.fr, rubrique marchés publics de la page d'accueil.
aucun dossier de consultation ne sera transmis par courrier electronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
10 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Institut Geographique National, ign - sAM - département des marchés, 73 avenue de Paris, à l'attention de  le directeur général, F-94165 Saint-Mandé. Tél. (+33) 1 43 98 80 39. E-mail : marches-publics@ign.fr. Fax (+33) 1 43 98 85 38.
Code d'identification national : 18006701900430.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ign.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


IGN : SAM département des marchés, 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 271, F-94165 Saint-Mandé. Tél. (+33) 1 43 98 80 39. E-mail : marches-publics@ign.fr. Fax (+33) 1 43 98 85 38.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
appel d'offres ouvert européen relatif à la location maintenance d'équipements de reproduction neufs et respectueux de l'environnement.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Location.
 
 
 
 
Code NUTS FR.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le présent marché porte sur la location, la livraison, la mise en état de fonctionnement d'équipements de reproduction, imprimantes - multifonctions - imprimantes grand format (traceur) - scanner 42/44 pouces pour les sites de l'ign en France métropolitaine.
Toutes les solutions en locations sont neuves.
Le marché est alloti, chaque lot sera attribué à un seul titulaire
Et donnera lieu à la signature d'un marché. Un candidat peut être titulaire, d'un, plusieurs ou de la totalité des lots.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
30121300.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
ces équipements sont répartis en 6 lots définis ci-après :
Lot 1 : Traceurs monofonction
Lot 2 : Traceurs multifonctions
Lot 3 : Scanners grand format
Lot 4 : Imprimantes couleur
Lot 5 : Multifonctions laser
Lot 6 : Multifonctions jet d'encre
Le marché est fractionné à tranches conditionnelles et à bons de commande.
Le marché prévoit également des prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : chaque lot comporte une ou plusieurs configurations qui contiennent elles-mêmes 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle.
Les tranches conditionnelles pourront être affermies pendant la validité des marchés.
 
 
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
traceurs monofonction4 configurations comportant chacune une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
30232140.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
16
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
traceurs multifonctions1 configuration comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
30232140.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
2
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
scanners grand format1 configurations comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
38520000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
2
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
imprimantes couleur3 configurations comportant chacune une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
30232130.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
50
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
multifonctions laser2 configurations comportant chacune une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
30232110.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
23
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
multifonctions jet d'encre2 configurations comportant chacune une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
30232150.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
79
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'etat et des recettes de ses activités.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat remplira le formulaire le formulaire Dc2 fourni dans le dossier de consultation.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat remplira le formulaire le formulaire Dc2 fourni dans le dossier de consultation.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. adéquation aux besoins techniques %. Pondération : 35.
     2. services %. Pondération : 35.
     3. prix %. Pondération : 25.
     4. présentation de la démarche r.s.e (responsabilité sociétale des entreprises) %. Pondération : 5.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
GBM 15036.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
20 août 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
unité monétaire utilisée, l'euro.les plis sont remis par voie dématérialisée.
les DCE sont téléchargeables sur la plateforme marchés-publics.info après inscription ou sur le site ign.fr, rubrique marchés publics de la page d'accueil.
aucun dossier de consultation ne sera transmis par courrier electronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
10 juillet 2015.
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