Centrale des marchés
accord-cadre concernant l'exécution de prestations d'observations et de mesures en forêt en France métropolitaine, Corse incluse 94 prestations d'observations et de mesures en forêt en France métropolitaine, Corse incluse pour l'IGN à Saint-Mandé ville : Saint-Mandé lieu : ign - sam - département des marchés, 73 avenue ...
Institut Geographique National 94165Saint-Mandé marches-publics@ign.fr 0143988538
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Accord-cadre concernant l'exécution de prestations d'observations et de mesures en forêt en France métropolitaine, Corse incluse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538843

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53875
JOUE (27/03/13)
102463-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Institut Geographique National, ign - sam - département des marchés, 73 avenue de Paris, à l'attention de le directeur général, F-94165 Saint-Mandé. Tél. : (+33) 1 43 98 80 39. E-mail : marches-publics@ign.fr. Fax : (+33) 1 43 98 85 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ign.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ign : Sam département des marchés, 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 267, F-94165 Saint-Mandé. Tél. : (+33) 1 43 98 80 39. E-mail : marches-publics@ign.fr. Fax : (+33) 1 43 98 85 38
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-cadre concernant l'exécution de prestations d'observations et de mesures en forêt en France métropolitaine, Corse incluse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'accord-cadre fera l'objet de plusieurs marchés subséquents passés au fur et à mesure des besoins de l'ign.
Les prestations à exécuter dans le cadre des marchés subséquents consistent à effectuer des observations et des mesures de nature dendrométrique, écologique et floristique sur des points d'inventaire en respectant les instructions fournies par l'ign dans le Cctp et ses annexes. Ces instructions pourront faire l'objet de modifications non substantielles tout au long de la période de validité de l'accord-cadre.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif et pour la première année d'exécution de l'accord-cadre, il est prévu la réalisation de levés sur environ 100 points d'inventaire en Corse et entre 150 et 300 sur le reste du territoire métropolitain français.
En moyenne, les commandes de prestations seront approximativement de cet ordre de grandeur chaque année d'exécution de l'accord-cadre.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse pour deux nouvelles périodes de 12 mois chacune.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'ign constituées d'une dotation de l'etat et de recettes commerciales.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat renseignera les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le dossier de consultation des entreprises.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indiquer à la rubrique D1 du Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G du Dc2.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Gbm 13008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ign.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation des entreprises (Dce) de l'accord-cadre est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique www.marches-publics.info ou sur le site www.ign.fr ( en tout bas de page et à droite, cliquer sur le lien "marchés publics"),soit sur demande écrite à envoyer par courriel à l'adresse marches-publics@ign.fr ou par fax au 01 43 98 85 38 ou par voie postale à l'adresse précisée dans la rubrique "adresse de dépôt des plis", soit par retrait sur place à l'adresse précisée dans la rubrique "adresse de dépôt des plis".
Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation (Rc) et, en cas de remise des plis par voie dématérialisée, dans l'annexe au Rc.
Le jugement des offres sera effectué en fonction des critères notés chacun sur 100 points et pondérés de la manière suivante:
critere 1 (pondération : coefficient 50) : compétences professionnelles en matière forestière ou/et écologique ou/et botanique des agents affectés à l'exécution des prestations
critere 2 (pondération : coefficient 40): prix pondéré moyen du point
critere 3 (pondération : coefficient 10): adéquation des moyens matériels et de l'organisation proposée
les critères de sélection annoncés sont détaillés à l'article 10.2 du Rc.
Le tribunal territorialement compétent chargé des voies de recours est:
tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Case postale 8630
77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - fax : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr
les personnes habilitées à agir ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la signature du marché, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2013.

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