Centrale des marchés
AMO pour la définition des besoins, l'élaboration, la passation et l'attribution d'un marché de remplacement du système de contrôle d'accès, de détection anti intrusion et de vidéo AMO pour la définition des besoins, l'élaboration, la passation et l'attribution d'un marché de remplacement du système de contrôle d'accès, de détection anti intrusion et de vidéosurveillance sur ...
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AMO pour la définition des besoins, l'élaboration, la passation et l'attribution d'un marché de remplacement du système de contrôle d'accès, de détection anti intrusion et de vidéo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322690

Date de clôture estimée : 11/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/19)
19-22679
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 19-22679
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut Geographique National.
 Correspondant :  le directeur général, ign - sAM - département des marchés, 73 avenue de Paris 94165 Saint-Mandé, tél. : 01-43-98-82-16, télécopieur : 01-43-98-85-38, courriel : marches-publics@ign.fr adresse internet : http://www.ign.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : amo pour la définition des besoins, l'élaboration, la passation et l'attribution d'un marché de remplacement du système de contrôle d'accès, de détection anti intrusion et de vidéosurveillance sur les sites de l'ign.
CPV - Objet principal : 71315210
Objets supplémentaires : 71317000
71321100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR107.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : amo pour la définition des besoins, l'élaboration, la passation et l'attribution d'un marché de remplacement du système de contrôle d'accès, de détection anti intrusion et de vidéosurveillance sur les sites de l'ign.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'etat et des recettes de ses activités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société;
     - Autres renseignements demandés : capacité, moyens techniques et humains;
     - Autres renseignements demandés : références contrôlables pour des prestations de même nature sur les trois derniers exercices.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - moyens humains (dont cv) dédiés à la prestation : 30 %;
     - organisation de la prestation : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mars 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GBM19010.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Cedex 04 75181 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta.
Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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