1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de la Station des Rousses
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de concession de services relatif aux activités nordiques et l'animation sportive et de loisirs de la station des Rousses.
Description: La CCSR, Autorité Concédante, entend confier au titulaire, Concessionnaire, d'une part, la gestion du domaine nordique et, d'autre part, les animations sportives et de loisirs de la Station des Rousses, constituant les activités concédées et les caractéristiques minimales de l'objet du contrat, insusceptibles de négociation. D'autre part, les candidats peuvent proposer, des activités complémentaires à celles concédées contribuant au développement touristique de la station des Rousses, notamment des activités sportives et de loisirs praticables en toutes saisons.
Identifiant de la procédure: 9b5c6840-af20-4b03-8b34-52c3b189c362
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LES ROUSSES
Code postal: 39220
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession de services relatif aux activités nordiques et l'animation sportive et de loisirs de la station des Rousses.
Description: La CCSR, Autorité Concédante, entend confier au titulaire, Concessionnaire, d'une part, la gestion du domaine nordique et, d'autre part, les animations sportives et de loisirs de la Station des Rousses, constituant les activités concédées et les caractéristiques minimales de l'objet du contrat, insusceptibles de négociation. D'autre part, les candidats peuvent proposer, des activités complémentaires à celles concédées contribuant au développement touristique de la station des Rousses, notamment des activités sportives et de loisirs praticables en toutes saisons.
Identifiant interne: Concession2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Conditions détaillées dans les documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de communes de la Station des Rousses
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de la Station des Rousses
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes de la Station des Rousses
Numéro d’enregistrement: 24390035400040
Ville: LES ROUSSES
Pays: France
Téléphone: 0384605260
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4d2f4e05-deb1-476f-af6c-7106b9011261 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 12:14:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227041-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
