Centrale des marchés
94 location et maintenance d'imprimantes grand format pour l'IGN à Saint-Mandé 94 location et maintenance d'imprimantes grand format pour l'IGN à Saint-Mandé ville : Saint-Mandé code_postal : 94165 lieu : ign - sam - département des marchés, 73 avenue de Paris
Institut Geographique National 94165Saint-Mandé
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94 location et maintenance d'imprimantes grand format pour l'IGN à Saint-Mandé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223485

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-181696
JOUE (20/09/12)
297113-2012
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Institut Geographique National, ign - sam - département des marchés, 73 avenue de Paris, à l'attention de le directeur général, F-94165 Saint-Mandé. Tél. : (+33) 1 43 98 80 39. E-mail : marches-publics@ign.fr. Fax : (+33) 1 43 98 85 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ign.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS , FR102, .

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
location et maintenance d'imprimantes grand format.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30232100.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Gbm 11039.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 177-290735 du 15/09/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Imprimante 42-44 ? dédiée aux plans (couverture de 350m²/mois) - Marché n° : 2012 00035 00

V.1) Date d'attribution du marché : 21 février 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Dmba, 10 rue Des Forques Zi Les Richardets, 14760 Breteville Sur Odon.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Imprimante 42-44 ? dédiée aux plans et photos (couverture de 500m²/mois) - Marché n° : 2012 00036 00

V.1) Date d'attribution du marché : 21 février 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Dmba, 10 rue Des Forques Zi Les Richardets, 14760 Breteville Sur Odon.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Imprimante 42-44 ? couplée à un scanner dédiée aux plans (pour une couverture de 700m²/mois hors scanner)

V.1) Date d'attribution du marché :

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Le lot 3 : Imprimante 42-44 ? couplée à un scanner dédiée aux plans (pour une couverture de 700m²/mois hors scanner) a été déclaré Infructueux,

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Imprimante 60-64 ? dédiée aux plans et photos (pour une couverture de 800m²/mois) - Marché n° : 2012 00037 00

V.1) Date d'attribution du marché : 21 février 2012

V.2) Informations sur les offres :

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Dmba, 10 rue Des Forques Zi Les Richardets, 14760 Breteville Sur Odon.

V.4) Informations sur le montant du marché :

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ign.fr
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à Ign, Service Achats et Marchés, Département des Marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 180 B, annonce n° 284 du 16 septembre 2011
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 205 B, annonce n° 319 du 21 octobre 2011

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630, F-77008 Melun Cedex E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr Tél. : (+33) 1 60 56 66 30 Fax : (+33) 1 60 56 66 10

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta de Melun.
Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 septembre 2012

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