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Travaux d'électricité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542924

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/03/13)

Etablissement : INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE M. Le Directeur Général IGN - SAM - département des marchés 73 avenue de Paris 94165 Saint-Mandé - Cedex Tél : 01 43 98 80 39 - Fax : 01 43 98 85 38

Objet : Travaux d'électricité

Référence : GBM 13016

Nature : Travaux

Mode : Procédure adaptée

Durée : Les marchés sont conclus pour une période de un an à compter de leur date de notification et renouvelables par reconduction expresse pour trois nouvelles périodes annuelles successives, sans que la durée puisse excéder quatre ans.

Description : Réalisation de travaux d'électricité (courants faibles et courants forts) concernant l'entretien, la réfection et la sécurité à effectuer dans les locaux de l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN). Ces prestations sont réparties sur les sites désignés ci-après : Lot n°1 : Sites franciliens Lot n°2 : Site de Creil

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 45310000 - Travaux d'équipement électrique

Forme : Prestation divisée en lots : oui Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots Marché à bons de commande Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : La majorité des travaux sont à réaliser sur le site de Saint-Mandé. Les prestations sont réalisées au fur et à mesure des besoins de l'IGN au moyen de bons de commande. La maîtrise d'ouvrage est assurée par l'IGN. Les marchés sont conclus sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant moyen annuel de commande sur les quatre dernières années est de 113 000 € pour les sites franciliens et de 34 000 € pour Creil.

Cautionnement :

Financement : Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'Etat et de recettes commerciales.

Forme juridique : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Capacité économique et financière : Références requises : Indiquer dans le DC2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : Le candidat présentera ses moyens techniques et humains ainsi que des références en termes de prestations de même nature, permettant d'apprécier la candidature sur les 3 dernières années.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). * Prix de l'offre - pondération 60 % Jugé sur la base des annexes 1 à 4. 1 Remise sur le BATIPRIX 2013 (35%) 2 Taux horaires hors BATIPRIX 2013 (15%) 3 Prix des fournitures, coefficient appliqué par le titulaire (8%) 4 Coefficients pour les interventions les samedis, dimanches, jours fériés (2%) * Valeur technique de l'offre - pondération 40 % Jugé sur la base de la description technique de l'offre (annexe 5 à l'acte d'engagement). -Organisation (10%) : Définition de l'équipe minimale d'intervention mise à la disposition de l'IGN pendant l'exécution du marché et notamment pour la gestion des urgences et interventions hors heures ouvrées, méthodologie prévue selon le type de travaux décrits dans l'article 6 du C.C.P, etc. -Moyens affectés à l'exécution du marché (10%): Moyens humains, Personnels, qualification, expérience professionnelle ; Moyens d'études techniques : (constitution du bureau, moyens matériels et logiciels, niveau des personnels et cursus, etc.). -Délais (15%) proposés pour les interventions d'urgence, astreintes,... -Démarche Qualité Environnement et Sécurité (5%) mise en oeuvre pour les travaux : Engagement de l'entreprise en terme de qualité, sécurité et gestion de déchets sur ces chantiers.

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Offres : Remise des offres le 24/04/13 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 25/04/13 à 10h30

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : IGN SAM département des marchés 73 avenue de Paris bâtiment A pièce 267 94165 - Saint-Mandé Tél : 01 43 98 80 39 - Fax : 01 43 98 85 38

Renseignements Complémentaires : Visite facultative : Une visite des sites de Saint-mandé (lot n°1) et/ou de Creil (lot n°2) par les candidats est possible. Les candidats sont priés de prendre contact avec le département des bâtiments du service logistique à l'adresse électronique suivante batiments@ign.fr

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Date de publication : 29/03/13

Liste des lots : N° 1 Travaux d'électricité sur les sites franciliens situation des locaux : - 4 avenue Pasteur 94160 SAINT-MANDE ; - Le monde des cartes, 50 rue de la Verrerie 75004 PARIS ; - ENSG Cité Descartes 6/8 avenue Blaise Pascal Champs sur Marne 77455 Marne La Vallée CEDEX Quantité : marché conclu sans montant minimum ni maximum 45310000 N° 2 Travaux d'électricité sur le site de Creil Base aérienne de Creil, Route de la forêt de Verneuil-en-Halatte, 60107 CREIL Quantité : marché conclu sansmontant minimum ni maximum 45310000

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