1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: I.G.N.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la collecte, l’expédition et la remise de plis et de colis vers tout client du monde entier pour le e-commerce de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Le point de collecte est situé à Villefranche-sur-Cher (41).
Description: Le présent marché a pour objet la collecte, l’expédition et la remise de plis et de colis vers tout client du monde entier pour le e-commerce de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Le point de collecte est situé à Villefranche-sur-Cher (41).
Identifiant de la procédure: bf115ee2-c7cf-4126-8b83-efe80af5e12f
Identifiant interne: GBM26017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Villefranch sur cher
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet la collecte, l’expédition et la remise de plis et de colis vers tout client du monde entier pour le e-commerce de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Le point de collecte est situé à Villefranche-sur-Cher (41).
Description: Le présent marché a pour objet la collecte, l’expédition et la remise de plis et de colis vers tout client du monde entier pour le e-commerce de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Le point de collecte est situé à Villefranche-sur-Cher (41).
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loir-et-Cher (FRB05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal adminitratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal adminitratif de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal adminitratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal adminitratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: I.G.N.
Numéro d’enregistrement: 18006701900430
Département: 94
Ville: Saint-mandé
Code postal: 94165
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Jean-Philippe SENAC
Téléphone: +33143988000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal adminitratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: paris
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9c492f0f-a5f0-4d29-bd06-8495535f504a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 13:18:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233904-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
