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A proximité de Saint-Mandé 94160 Val De Marne
Acheteur : IGN..
SENAC JEAN-PHILIPPE
AVENUE DE PARIS
94160 SAINT-MANDE
Tel : +33143988000
  Reste 12 jours - Date de clôture estimée : 12/05/2026  
Secteurs d'activité

Collecte, acheminement et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères et des biodéchets du restaurant d’entreprise de l’IGN à Saint-Mandé (94)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 13/04/2026
BOAMP - 26-37223
Avis de marché - Avis n° 26-37223 du 13/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-37223
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : I.G.N.
Correspondant : M. SENAC Jean-Philippe, Gestionnaire marchés publics
Adresse :  73 AVENUE AVENUE DE PARIS, 94160 SAINT-MANDE
Coordonnées :
Courriel : marches-publics@ign.fr
Adresse internet : https://www.ign.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Collecte, acheminement et traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM) et des biodéchets du restaurant d’entreprise de l’institut national de l’information géographique et forestière à Saint-Mandé (dpt 94)
Lieu d'exécution et de livraison : 73 Avenue Avenue de Paris, 94160 Saint-Mandé
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Cette consultation est lancée selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un marché de services qui se compose d’un lot unique qui sera attribué à un seul titulaire. Le marché est conclu sans montant minimum avec un montant maximum de 90 000 € HT.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 02/06/2026 et jusqu'au 01/06/2030
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 02/06/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir CCP
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
    • Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
    • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
    • Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
    Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
      Commentaire sur les justifications :Les documents à produire sont ceux indiqués au sein du règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/05/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GBM26025
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Coordonnées : 
Poste :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2979283&orgAcronyme=d4t
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
Profil d'acheteur : https://www.ign.fr/