Centrale des marchés
15OD6281 Mise à disposition d'une solution d'ensemble (système d'information, services numériques de e-santé, et plateforme technique) pour soutenir l'activité médico-militaire de la composante médecine des...
EMA/DCSSA/DAPS-SSA 45404Fleury-les-Aubrais
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1667452

Date de clôture estimée : 05/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/09/15)
15-136377
Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-136377 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


EMA/DCSSA/DAPS-SSA, tsa 20003, à l'attention de M. Dupré Olivier, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. (+33) 2 38 60 72 45.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


DAPSA/DAFS/ACH/SMSM, tsa20003, Contact : m.Dupre, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. (+33) 2 38 60 72 45. E-mail : olivier1.dupre@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 38 60 73 39. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244289&orgAcronyme=g7h.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


DAPSA/DAFS/ACH/SMSM, tsa 2003, Contact : m.Dupré, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. (+33) 2 38 60 72 45. E-mail : olivier1.dupre@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 38 60 73 39. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244289&orgAcronyme=g7h.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


DAPSA/DAFS/ACH/CECP, tsa 20003, Contact : Mme Chauvineau, F-45404 Fleury-les-Aubrais. Tél. (+33) 2 34 08 54 24. Fax (+33) 2 38 60 73 39.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Défense.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15od6281.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 69 avenue de Paris, 94160 Saint-Mandé.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :72.
 
 
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Afin de permettre les développements informatiques nécessaires et l'amortissement des matériels acquis par cette opération d'achat, le marché durera 12 mois renouvelable 6 fois.

 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
mise à disposition d'une solution d'ensemble (système d'information, services numériques de e-santé, et plateforme technique) pour soutenir l'activité médico-militaire de la composante médecine des forces du Service de Santé des Armées (Ssa) dans le cadre du projet Centre médical des Armées (Cma) numérique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
72240000, 72245000, 72243000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
procédure de dialogue compétitif qui a pour objet de conclure un accord-cadre mono attributaire, sans minimum et sans maximum. Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront conclus selon les besoins su Service Santé des Armées (Ssa).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : si des options sont décrites à l'appui du cahier des charges final, les candidats sont d'ores et déjà informés que la réponse à ces options est obligatoire. A défaut, l'offre des candidats sera déclarée non conforme. L'administration se réserve le droit de ne pas retenir d'option, d'en retenir une ou plusieurs ; dans
Tous les cas, la décision interviendra au plus tard au moment de la notification du marché.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 6.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Conformément aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics notamment les articles portant sur les acomptes et avances et l'article 98 relatif au délai global de paiement à 50 jours, le financement est assuré exclusivement sur des ressources budgétaires. Une avance est prévue. Les prix sont révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au point ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas se présenter seul et être mandataire d'un groupement, il ne peut pas non plus être mandataire de plus d'un groupement, en revanche, un même opérateur économique peut être membre de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Les opérateurs économiques membres groupement titulaire du marché no1300082246 notifié le 25 novembre 2013 relatif à l'accompagnement managérial dans le cadre de la conduite de la modernisation du ssa (aoo no13fs5301/dapsa/am/smg du 11 avril 2013) ne sont pas admis à candidater à la présente consultation.
par ailleurs, l'attention des candidats est appelée sur le fait que le titulaire du présent marché ne pourra se voir attribuer l'un quelconque des marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage passés dans le cadre de ce projet. Cette incompatibilité vaut pour le titulaire s'il s'est présenté seul ou, s'il s'agit d'un groupement, pour toutes les entreprises formant le groupement.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les formulaires Dc1 et Dc2, disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches_publics/formulaire ;
- la justification du pouvoir du signataire pour engager la personne qu'il représente ;
- l'attestation selon laquelle vous avez satisfait à l'obligation définie aux articles L.5212-2 et L.5212-3 du code du travail, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation ;
- une attestation justifiant que lui ou ses co-contractants n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP relatif à l'interdiction de soumissionner, conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 (cadre F1).
- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, sauf si ceux-ci sont disponibles sur un système informatique public. Le candidat doit en toute hypothèse informer l'administration de son éventuel placement en redressement judiciaire.
- les candidats peuvent fournir dans leur dossier, s'ils le souhaitent :
A) La copie de l'état annuel (formulaire NOTI 2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés en 2015 : formulaires téléchargeables sur le site du MINEFE (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;
B) Les attestations sur l'honneur et documents des articles D.8222-5 du code du travail (Formulaire NOTI 1).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le détail des éléments demandés figurent dans le Règlement de la consultation. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document équivalent permettant de prouver sa capacité financière, pour chacun des membres du groupement (cf. Critère de candidature A).
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire du candidat ou du groupement doit être de 40 millions d'euros hors-taxes au minimum par an.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le détail des éléments demandés figurent dans le Règlement de la consultation.
- déclaration concernant les effectifs et la répartition des expertises au sein de l'ensemble des membres du groupement et de la politique RH du membre du groupement qui engagera le plus de ressources humaines (cf.critère de candidature B1).
- présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le nom d'un contact du client et le destinataire public ou privé ; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,selon le découpage présenté dans le critère de candidature B2.
- présentation du dispositif de veille et innovation mis en place par le mandataire (cf. Critère de candidature B3).
- certificats établis par des organismes indépendants chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à des certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (cf.critère de candidature B4).
- une présentation de la capacité du groupement à couvrir le périmètre du présent marché, sur les volets a priori ferme et a priori optionnel, cf. Détail des critères ci-dessous (cf. Critère de candidature B5).
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats ou le groupement doivent fournir au moins une référence significative par thème (l'innovation numérique, santé, intégration de projets SI complexes) pour un montant inférieur à 5 000 000 euros (H.T.) et pour un montant supérieur de 5 000 000 euros HT, sinon il sera éliminé.
s'il n'y a pas de dispositif de veille innovation décrit la candidature est éliminée.
s'il n'y a pas de système de management qualité décrit, la candidature est éliminée.
les candidats ou les groupements devront justifier de leur capacité à couvrir l'intégralité du périmètre a priori ferme du marché sous peine d'élimination.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Dialogue compétitif.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
 
 
Nombre d'opérateurs envisagé 4.
 
 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : a/ Capacité économique et financière (40 points)
b/ Capacité technique (60 points)
la capacité technique sera évaluée selon les sous-critères suivants :
B1/ Ressources humaines (15 points).
b2/ Références hors Service Santé des Armées (14 points).
b3/ Veille et innovation (20 points).
b4/ Qualité (5 points).
b5/ Couverture du périmètre (6 points).
le détail des critères figurent dans le règlement de la consultation.
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. compréhension du besoin. Pondération : 10.
     2. qualité fonctionnelle et technique de la solution. Pondération : 30.
     3. adaptabilité, évolutivité et exploitabilité de la solution. Pondération : 10.
     4. prix de la solution et maîtrise des coûts. Pondération : 30.
     5. qualité de l'exécution proposée. Pondération : 15.
     6. développement durable et politique sociale de l'entreprise. Pondération : 5.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15OD6281.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
5 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
i) caractéristiques des travaux relatifs au projet CMA numérique :
1. Les travaux doivent permettre la conception, le développement et le déploiement d'un système d'information innovant, soutenant l'activité médico-militaire de la composante médecine des forces du service de santé des armées, ainsi que la maintenance et le support de ce système d'information dans toutes les dimensions concernées par la commande (logiciel, matériel,...).
2. Ce système s'inscrit dans le cadre de la nouvelle organisation de la chaîne forces, avec notamment la mise en place des centres médicaux des armées de nouvelle génération (cma ng). Il automatisera des processus métiers harmonisés, modernisés et optimisés au service des patients et des personnels de santé. Il assurera le suivi de ces activités de santé, y compris de celles réalisées en mobilité, dans une démarche de qualité et pour faciliter la prise de décision. Il facilitera la communication d'informations de santé entre acteurs isolés ou distants, en s'appuyant sur les différentes modalités de télésanté. Les travaux pourront comprendre également la maintenance du SI actuel de la médecine des forces (Lumm) en attendant son remplacement par le nouveau Si.
3. Ce système intégrera également la conception, le développement et le déploiement de services numériques au profit des professionnels de santé mais aussi des patients et du commandement, clients de la médecine des forces.
4. Les travaux doivent s'exécuter d'une part dans une logique d'ensemble, garantissant la cohérence des différentes briques logicielles et matérielles du SI, et d'autre part, dans une logique d'innovation, d'interopérabilité avec l'environnement du ministère de la défense, et d'ouverture vers l'environnement de la
santé publique (niveau national, espaces numériques régionaux de santé et projets territoires de soins numériques).
la consultation porte sur les prestations suivantes,dont certaines sont considérées comme a priori fermes et d'autres a priori optionnelles au stade des réflexions actuelles. La prise en compte de tout ou partie du périmètre optionnel dans le marché final sera débattue au cours des auditions.
1. Management et pilotage du projet (prestation a priori ferme)
2. Conception, développement et installation d'une solution cible :
A. Prestations a priori fermes :
- conception, développement et installation du système d'information cible permettant d'outiller l'activité médico-militaire de la médecine des forces (activités métiers et fonctionnalités transverses) ;
- reprise des données du lumm ;
- conception, développement et installations de services numériques au profit des personnels de santé, des patients et du commandement ;
- conception et mise en oeuvre des dispositifs d'échanges, d'ouverture et d'interopérabilité avec l'environnement du ministère de la défense et avec l'environnement dela santé publique (niveau national, espaces numériques régionaux de santé et territoires de soins) ;
- conception, développement et installation d'un composant permettant le pilotage, l'analyse et le suivi des activités médico-militaires.
b. Prestations a priori optionnelles :
- hébergement de la solution ;
- construction et mise en oeuvre des réseaux physiques sécurisés et ouverts ;
- fournitures et installations de matériels de nomadisme (tablettes, smartphones...) et de santé (cabines de télésanté et objets connectés de santé).
la fourniture de postes de travail (pc fixes et portables) est exclue du périmètre.
3. Tierce maintenance applicative (Tma) du LUMM jusqu'à la mise en service du nouveau système et sécurisation de la bascule (prestation a priori optionnelle).
4. Intégration de la solution cible, y compris des éléments du périmètre optionnel de la prestation no2 même s'ils ne sont pas retenus dans le périmètre final du marché, et ce quel qu'en soit lefournisseur, et inscription de la solution d'ensemble dans la zone fonctionnelle santé (prestation a priori ferme).
5. Accompagnement à la mise en service de la solution cible (prestation a priori ferme).
6. Tierce maintenance applicative (tma) de la solution cible (prestation a priori ferme).
7. Maintien en conditions opérationnelles (mco) et maintien en conditions de sécurité (mcs) de la solution cible.
les attendus détaillés seront précisés dans le programme fonctionnel qui sera diffusé aux candidats retenus pour la phase de dialogue.
ii) Les candidats doivent soumissionner par voie électronique avant la date limite de remise des candidatures.
le dépôt électronique des plis s'effectue sur le site de la place à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidats ont la possibilité de déposer une offre de sauvegarde en parallèle.
les dispositions relatives au dépôt des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
iii) modalités de téléchargement : leprojet partiellement défini (Ppd) doit être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Sous la référence suivante : 15od6281.
attention : ce document est provisoire. Suite à la sélection des candidatures, le PPD sera remplacé par un programme fonctionnel (pf) plus détaillé et mis à la disposition des candidats retenus.
iv) les documents ne sont pas payants. Le programme fonctionnel sera remis aux opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue. Le cahier des charges définitif sera remis à l'issue des phases d'auditions.
v) Des primes seront versées aux candidats ayant remis une offre finale à l'issue de procédure complète, et ayant obtenu une note finale supérieure ou égale à 60 points.
elles sont réparties de la manière suivante, sous réserve de l'obtention des 60 points :
- une prime de 200 000 euro(s) (H.T.) sera attribuée au candidat classé premier. Elle sera déduite du montant du marché final.
-une prime de 100 000 euro(s) (H.T.) sera attribuée au candidat classé deuxième.
- une prime de 70 000 euro(s) (H.T.) sera attribuée au candidat classé troisième.
- une prime de 30 000 euro(s) (H.T.) sera attribuée au candidat classé quatrième.
vi) planning prévisionnel de passation du dialogue compétitif :
- remise des candidatures : début octobre 2015
- envoi du programme fonctionnel : novembre 2015
- remise première proposition : décembre 2015
- période de dialogue : janvier - novembre 2016
- remise des offres finales : novembre 2016
- objectif notification: premier trimestre 2017.
ce planning étant prévisionnel, il peut être amené à évoluer.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 2. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 02. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
4 septembre 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


EMA/DCSSA/DAPS-SSA, tsa 20003, à l'attention de M. Dupré Olivier, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. (+33) 2 38 60 72 45.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


DAPSA/DAFS/ACH/SMSM, tsa20003, Contact : m.Dupre, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. (+33) 2 38 60 72 45. E-mail : olivier1.dupre@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 38 60 73 39. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244289&orgAcronyme=g7h.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


DAPSA/DAFS/ACH/SMSM, tsa 2003, Contact : m.Dupré, F-45404 Fleury-les-Aubrais Cedex. Tél. (+33) 2 38 60 72 45. E-mail : olivier1.dupre@intradef.gouv.fr. Fax (+33) 2 38 60 73 39. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244289&orgAcronyme=g7h.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


DAPSA/DAFS/ACH/CECP, tsa 20003, Contact : Mme Chauvineau, F-45404 Fleury-les-Aubrais. Tél. (+33) 2 34 08 54 24. Fax (+33) 2 38 60 73 39.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3)

Activité principale :


Défense.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15od6281.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no07 Services informatiques et services connexes.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 69 avenue de Paris, 94160 Saint-Mandé.
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :72.
 
 
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Afin de permettre les développements informatiques nécessaires et l'amortissement des matériels acquis par cette opération d'achat, le marché durera 12 mois renouvelable 6 fois.

 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
mise à disposition d'une solution d'ensemble (système d'information, services numériques de e-santé, et plateforme technique) pour soutenir l'activité médico-militaire de la composante médecine des forces du Service de Santé des Armées (Ssa) dans le cadre du projet Centre médical des Armées (Cma) numérique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
72240000, 72245000, 72243000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
procédure de dialogue compétitif qui a pour objet de conclure un accord-cadre mono attributaire, sans minimum et sans maximum. Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront conclus selon les besoins su Service Santé des Armées (Ssa).
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : oui.
 
 
Description de ces options : si des options sont décrites à l'appui du cahier des charges final, les candidats sont d'ores et déjà informés que la réponse à ces options est obligatoire. A défaut, l'offre des candidats sera déclarée non conforme. L'administration se réserve le droit de ne pas retenir d'option, d'en retenir une ou plusieurs ; dans
Tous les cas, la décision interviendra au plus tard au moment de la notification du marché.
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 6.
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Conformément aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics notamment les articles portant sur les acomptes et avances et l'article 98 relatif au délai global de paiement à 50 jours, le financement est assuré exclusivement sur des ressources budgétaires. Une avance est prévue. Les prix sont révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au point ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas se présenter seul et être mandataire d'un groupement, il ne peut pas non plus être mandataire de plus d'un groupement, en revanche, un même opérateur économique peut être membre de plusieurs groupements.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
 
 
Les opérateurs économiques membres groupement titulaire du marché no1300082246 notifié le 25 novembre 2013 relatif à l'accompagnement managérial dans le cadre de la conduite de la modernisation du ssa (aoo no13fs5301/dapsa/am/smg du 11 avril 2013) ne sont pas admis à candidater à la présente consultation.
par ailleurs, l'attention des candidats est appelée sur le fait que le titulaire du présent marché ne pourra se voir attribuer l'un quelconque des marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage passés dans le cadre de ce projet. Cette incompatibilité vaut pour le titulaire s'il s'est présenté seul ou, s'il s'agit d'un groupement, pour toutes les entreprises formant le groupement.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les formulaires Dc1 et Dc2, disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/marches_publics/formulaire ;
- la justification du pouvoir du signataire pour engager la personne qu'il représente ;
- l'attestation selon laquelle vous avez satisfait à l'obligation définie aux articles L.5212-2 et L.5212-3 du code du travail, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation ;
- une attestation justifiant que lui ou ses co-contractants n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP relatif à l'interdiction de soumissionner, conformément à l'article 38 de l'ordonnance du 06 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 (cadre F1).
- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, sauf si ceux-ci sont disponibles sur un système informatique public. Le candidat doit en toute hypothèse informer l'administration de son éventuel placement en redressement judiciaire.
- les candidats peuvent fournir dans leur dossier, s'ils le souhaitent :
A) La copie de l'état annuel (formulaire NOTI 2) ou la copie des certificats fiscaux et sociaux délivrés en 2015 : formulaires téléchargeables sur le site du MINEFE (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;
B) Les attestations sur l'honneur et documents des articles D.8222-5 du code du travail (Formulaire NOTI 1).
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le détail des éléments demandés figurent dans le Règlement de la consultation. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document équivalent permettant de prouver sa capacité financière, pour chacun des membres du groupement (cf. Critère de candidature A).
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire du candidat ou du groupement doit être de 40 millions d'euros hors-taxes au minimum par an.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le détail des éléments demandés figurent dans le Règlement de la consultation.
- déclaration concernant les effectifs et la répartition des expertises au sein de l'ensemble des membres du groupement et de la politique RH du membre du groupement qui engagera le plus de ressources humaines (cf.critère de candidature B1).
- présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le nom d'un contact du client et le destinataire public ou privé ; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,selon le découpage présenté dans le critère de candidature B2.
- présentation du dispositif de veille et innovation mis en place par le mandataire (cf. Critère de candidature B3).
- certificats établis par des organismes indépendants chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à des certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (cf.critère de candidature B4).
- une présentation de la capacité du groupement à couvrir le périmètre du présent marché, sur les volets a priori ferme et a priori optionnel, cf. Détail des critères ci-dessous (cf. Critère de candidature B5).
 
 
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats ou le groupement doivent fournir au moins une référence significative par thème (l'innovation numérique, santé, intégration de projets SI complexes) pour un montant inférieur à 5 000 000 euros (H.T.) et pour un montant supérieur de 5 000 000 euros HT, sinon il sera éliminé.
s'il n'y a pas de dispositif de veille innovation décrit la candidature est éliminée.
s'il n'y a pas de système de management qualité décrit, la candidature est éliminée.
les candidats ou les groupements devront justifier de leur capacité à couvrir l'intégralité du périmètre a priori ferme du marché sous peine d'élimination.
III.2.4)
Marchés réservés :
 
 

Non.


III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
 
 
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Dialogue compétitif.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
 
 
Nombre d'opérateurs envisagé 4.
 
 
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : a/ Capacité économique et financière (40 points)
b/ Capacité technique (60 points)
la capacité technique sera évaluée selon les sous-critères suivants :
B1/ Ressources humaines (15 points).
b2/ Références hors Service Santé des Armées (14 points).
b3/ Veille et innovation (20 points).
b4/ Qualité (5 points).
b5/ Couverture du périmètre (6 points).
le détail des critères figurent dans le règlement de la consultation.
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. compréhension du besoin. Pondération : 10.
     2. qualité fonctionnelle et technique de la solution. Pondération : 30.
     3. adaptabilité, évolutivité et exploitabilité de la solution. Pondération : 10.
     4. prix de la solution et maîtrise des coûts. Pondération : 30.
     5. qualité de l'exécution proposée. Pondération : 15.
     6. développement durable et politique sociale de l'entreprise. Pondération : 5.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15OD6281.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
5 octobre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
i) caractéristiques des travaux relatifs au projet CMA numérique :
1. Les travaux doivent permettre la conception, le développement et le déploiement d'un système d'information innovant, soutenant l'activité médico-militaire de la composante médecine des forces du service de santé des armées, ainsi que la maintenance et le support de ce système d'information dans toutes les dimensions concernées par la commande (logiciel, matériel,...).
2. Ce système s'inscrit dans le cadre de la nouvelle organisation de la chaîne forces, avec notamment la mise en place des centres médicaux des armées de nouvelle génération (cma ng). Il automatisera des processus métiers harmonisés, modernisés et optimisés au service des patients et des personnels de santé. Il assurera le suivi de ces activités de santé, y compris de celles réalisées en mobilité, dans une démarche de qualité et pour faciliter la prise de décision. Il facilitera la communication d'informations de santé entre acteurs isolés ou distants, en s'appuyant sur les différentes modalités de télésanté. Les travaux pourront comprendre également la maintenance du SI actuel de la médecine des forces (Lumm) en attendant son remplacement par le nouveau Si.
3. Ce système intégrera également la conception, le développement et le déploiement de services numériques au profit des professionnels de santé mais aussi des patients et du commandement, clients de la médecine des forces.
4. Les travaux doivent s'exécuter d'une part dans une logique d'ensemble, garantissant la cohérence des différentes briques logicielles et matérielles du SI, et d'autre part, dans une logique d'innovation, d'interopérabilité avec l'environnement du ministère de la défense, et d'ouverture vers l'environnement de la
santé publique (niveau national, espaces numériques régionaux de santé et projets territoires de soins numériques).
la consultation porte sur les prestations suivantes,dont certaines sont considérées comme a priori fermes et d'autres a priori optionnelles au stade des réflexions actuelles. La prise en compte de tout ou partie du périmètre optionnel dans le marché final sera débattue au cours des auditions.
1. Management et pilotage du projet (prestation a priori ferme)
2. Conception, développement et installation d'une solution cible :
A. Prestations a priori fermes :
- conception, développement et installation du système d'information cible permettant d'outiller l'activité médico-militaire de la médecine des forces (activités métiers et fonctionnalités transverses) ;
- reprise des données du lumm ;
- conception, développement et installations de services numériques au profit des personnels de santé, des patients et du commandement ;
- conception et mise en oeuvre des dispositifs d'échanges, d'ouverture et d'interopérabilité avec l'environnement du ministère de la défense et avec l'environnement dela santé publique (niveau national, espaces numériques régionaux de santé et territoires de soins) ;
- conception, développement et installation d'un composant permettant le pilotage, l'analyse et le suivi des activités médico-militaires.
b. Prestations a priori optionnelles :
- hébergement de la solution ;
- construction et mise en oeuvre des réseaux physiques sécurisés et ouverts ;
- fournitures et installations de matériels de nomadisme (tablettes, smartphones...) et de santé (cabines de télésanté et objets connectés de santé).
la fourniture de postes de travail (pc fixes et portables) est exclue du périmètre.
3. Tierce maintenance applicative (Tma) du LUMM jusqu'à la mise en service du nouveau système et sécurisation de la bascule (prestation a priori optionnelle).
4. Intégration de la solution cible, y compris des éléments du périmètre optionnel de la prestation no2 même s'ils ne sont pas retenus dans le périmètre final du marché, et ce quel qu'en soit lefournisseur, et inscription de la solution d'ensemble dans la zone fonctionnelle santé (prestation a priori ferme).
5. Accompagnement à la mise en service de la solution cible (prestation a priori ferme).
6. Tierce maintenance applicative (tma) de la solution cible (prestation a priori ferme).
7. Maintien en conditions opérationnelles (mco) et maintien en conditions de sécurité (mcs) de la solution cible.
les attendus détaillés seront précisés dans le programme fonctionnel qui sera diffusé aux candidats retenus pour la phase de dialogue.
ii) Les candidats doivent soumissionner par voie électronique avant la date limite de remise des candidatures.
le dépôt électronique des plis s'effectue sur le site de la place à l'adresse : www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidats ont la possibilité de déposer une offre de sauvegarde en parallèle.
les dispositions relatives au dépôt des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
iii) modalités de téléchargement : leprojet partiellement défini (Ppd) doit être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr. Sous la référence suivante : 15od6281.
attention : ce document est provisoire. Suite à la sélection des candidatures, le PPD sera remplacé par un programme fonctionnel (pf) plus détaillé et mis à la disposition des candidats retenus.
iv) les documents ne sont pas payants. Le programme fonctionnel sera remis aux opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue. Le cahier des charges définitif sera remis à l'issue des phases d'auditions.
v) Des primes seront versées aux candidats ayant remis une offre finale à l'issue de procédure complète, et ayant obtenu une note finale supérieure ou égale à 60 points.
elles sont réparties de la manière suivante, sous réserve de l'obtention des 60 points :
- une prime de 200 000 euro(s) (H.T.) sera attribuée au candidat classé premier. Elle sera déduite du montant du marché final.
-une prime de 100 000 euro(s) (H.T.) sera attribuée au candidat classé deuxième.
- une prime de 70 000 euro(s) (H.T.) sera attribuée au candidat classé troisième.
- une prime de 30 000 euro(s) (H.T.) sera attribuée au candidat classé quatrième.
vi) planning prévisionnel de passation du dialogue compétitif :
- remise des candidatures : début octobre 2015
- envoi du programme fonctionnel : novembre 2015
- remise première proposition : décembre 2015
- période de dialogue : janvier - novembre 2016
- remise des offres finales : novembre 2016
- objectif notification: premier trimestre 2017.
ce planning étant prévisionnel, il peut être amené à évoluer.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 septembre 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 2. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 02. E-mail : greffe.ta-orleans@juradm.fr. Tél. (+33) 2 38 77 59 00. Fax (+33) 2 38 53 85 16.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
4 septembre 2015.
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