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Collecte supplémentaire des déchets ménagers et assimilés Etablissement : Objet : Collecte supplémentaire des déchets ménagers et assimilés Référence : GBM13071
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Collecte supplémentaire des déchets ménagers et assimilés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 847440

Date de clôture estimée : 25/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/10/13)

Etablissement :

Objet : Collecte supplémentaire des déchets ménagers et assimilés

Référence : GBM13071

Nature : Services

Mode : Procédure adaptée

Durée : 48 mois à compter de la notification du marché.

Description : Collecte supplémentaire et acheminement vers les centres de traitement de six bacs de 660 litres contenant des déchets ménagers et assimilés au 4 avenue Pasteur, 94160 Saint-Mandé. Ce marché est composé d'un lot unique qui sera attribué à un seul prestataire.

Nomenclature : Classification CPV : Principale : 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères

Forme : Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées

Quantité ou étendue : Les spécifications détaillées sont décrites dans le cahier des clauses particulières.

Cautionnement :

Financement : Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'IGN constituées d'une dotation de l'Etat et de recettes commerciales.

Forme juridique :

Autres conditions : L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix 20 % : Critère environnemental Concernant le critère environnemental, seront détaillés dans un mémoire les points suivants: - Filières de recyclage et de traitement - Démarche de l'entreprise en faveur de l'environnement : * Caractéristiques des camions de transport * Caractéristiques des centres de traitement en termes d'émission de CO² * Optimisation des tournées de collecte

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Offres : Remise des offres le 25/10/13 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Dépôt : Dépôt sous pli à l'adresse suivante : IGN SAM département des marchés 73 avenue de Paris bâtiment A pièce 267 94165 Saint-Mandé

Renseignements Complémentaires : Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Date de publication : 10/10/13

Liste des lots :

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