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15 Maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement d'un éco-quartier, à Saint-Mamet-la-Salvetat 15 Maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement d'un éco-quartier, à Saint-Mamet-la-Salvetat concours restreint de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement d'un éco-quartier à Saint-Mamet la Salvetat...
Office Public de L'Habitat du Cantal 15000Aurillac l.commerly@logisens.fr 0471498553
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15 Maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement d'un éco-quartier, à Saint-Mamet-la-Salvetat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853406

Date de clôture estimée : 14/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182342

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Office Public de L'Habitat du Cantal.
Correspondant : laure COMMERLY, logisens 10 rue Pierre Marty B.P. 10423 15000 Aurillac tél. : (+33)4-71-48-20-16 télécopieur : (+33)4-71-49-85-53 courriel : l.commerly@logisens.fr adresse internet : http://cantalreprographie.doubletrade.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cantalreprographie.doubletrade.net.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : concours restreint de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement d'un éco-quartier à Saint-Mamet la Salvetat (15220) Marché unique de type MOP : mission de base + exe + Option OPC Niveau esquisse Démarche aeu rt 2012 avec option label Effinergie +.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : saint-Mamet la Salvetat, 15220 Saint-Mamet-la-Salvetat.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation des espaces publics,
Aménagement de la voirie, des réseaux, des cheminements piétons et des jardins collectifs et partagés,
Aménagement d'une trentaine de lots libres d'environ 500 à 700 m2 destinés à la vente,
Construction d'une école maternelle/élémentaire et d'une cantine scolaire,
Construction de 6 logements locatifs intermédiaires ou groupés et 5 pavillons individuels en accession sociale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 3 900 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1 - valeur technique (80 %) : références (50 %), compétences (20 %), moyens et organisation (10 %)
2 - engagement sur les délais (20 %).
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : maître d'oeuvre.

Conditions de participation à un système de qualification :

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Les candidats doivent rassembler au sein d'une équipe dont le mandataire sera l'architecte, les compétences suivantes : urbaniste, paysagiste, ingénierie structure, fluide, thermique, électricité, VRD et acoustique.
Les candidats produiront un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes, conformément aux articles 43, 44, 45 du CMP, obligatoirement sur fiches types disponibles sur le site suivant : https://cantalreprographie.doubletrade.net
une lettre de candidature, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants suivant l'imprimé Dc un dossier relatif aux qualités du candidat comprenant les renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles et une déclaration sur l'honneur conforme à l'article 45 du CMP (Pour chaque membre du groupement) une note de motivation (2 pages A4 maximum) engagement sur les délais (1 page A4)moyens et organisation de l'équipe dossier de références (AEU, Label, groupe scolaire, logements intermédiaires et groupés, locatifs et accession) 6 maximums à présenter suivant fiche type.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité architecturale, environnementale et paysagère du projet et réponse au programme : 60 % ;
- compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 30 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : concours restreint.

Date limite de réception des candidatures : 14 novembre 2013, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M028.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : mission de base + exe + option OPC
Niveau esquisse
Démarche AEU
Rt2012 avec option Label Effinergie +.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : une indemnité sera attribuée de 15 000.00 EUR (H.T.).

Détail des paiements à verser à tous les participants : détail des paiements à verser à tous les participants :
Ne pourront bénéficier de l'intégralité de la prime que les candidats qui auront remis un projet conforme au règlement de concours
Le marché de services qui fera suite à ce concours devra être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.

Le marché de services qui fera suite à ce concours devra-t-il être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours ? oui.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents disponibles gratuitement sur :
https://cantalreprographie.doubletrade.net.

Date limite d'obtention : 12 novembre 2013, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures doivent parvenir par pli recommandé avec A.R. Ou contre récépissé à :
Logisens- service Pôle Développement et Production
10, rue Pierre Marty B.P. 10423
15004 Aurillac Cedex
Tél : 0471482016

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont Ferrand.

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