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Entretien des parties communes et répurgation, lot·5 Entretien des parties communes et répurgation, lot·5 PROCÉDURE OUVERTE Section I : pouvoir adjudicateur I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : Émeraude Habitation, 12, avenue Jean-Ja...
Émeraude Habitation 35400Saint-Malo
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Entretien des parties communes et répurgation, lot·5

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395477

Date de clôture estimée : 24/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/02/15)
7115483001
BOAMP (12/02/15)
15-21128
Entretien des parties communes et répurgation, lot·5
PROCÉDURE OUVERTE
Section I : pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : Émeraude Habitation, 12, avenue Jean-Jaurès, F-35400 Saint-Malo.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : OPH Émeraude Habitation, Office Public de l'Habitat de Saint-Malo Agglomération, à l'attention de M. Frédéric Sandoval, 12, avenue Jean-Jaurès, F-35400 Saint-Malo. Tél. +33 02 99 20 00 30.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : OPH Émeraude Habitation, Office Public de l'Habitat de Saint-Malo Agglomération, à l'attention de Mme Solen Bentehami, 12, avenue Jean-Jaurès, F-35400 Saint-Malo.
Tél. +33 02 99 20 00 30.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : OPH Émeraude Habitation, Office Public de l'Habitat de Saint-Malo Agglomération, à l'attention de M. Patrick Lude, 12, avenue Jean-Jaurès, F-35400 Saint-Malo. Tél. +33 02 99 20 00 30.
I.2. Type de pouvoir adjudicateur : organisme de droit public.
I.3. Activité principale : logement et développement collectif.
I.4. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Section II : objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services.
Catégorie de services n° 1 : services d'entretien et de réparation.
Lieu principal de prestation : patrimoine d'Émeraude Habitation.
Code NUTS : FR523.
II.1.3. L'avis implique :
II.1.4. Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : entretien des parties communes et répurgation, lot 5.
II.1.6. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90911200.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8. Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération : non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :
II.2.2. Informations sur les options :
II.2.3. Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er mai 2015 et jusqu'au 31 mars 2017.
Informations sur les lots :
Lot 5 :
Intitulé : Saint-Malo - Rocabey, Cottage, intra-muros, Parame, Gambetta, Moka.
1. Description succincte : Saint-Malo : Rocabey, Cottage, intraimuros, Parame, Gambetta, Moka.
2. Classification CPV : 90910000.
3. Quantité ou étendue :
4. Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5. Informations complémentaires sur les lots :
Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.1. Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : autofinancement et charges récupérables auprès des locataires. Le programme ne s'inscrit pas dans le cadre d'un projet financé par des fonds communautaires.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Situation juridique : les interdictions de soumissionner s'appliquent conformément à l'article 8 de l'ordonnance 2005/649 du 6 juin 2005 :
- déclaration sur l'honneur à fournir par le candidat.
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- renseignements relatifs à l'entreprise (article 17.II du décret n° 2005, 1742 du 30 décembre 2005),
- lettre de candidature DC1 et déclaration du candidat DC2 dûment complétées.
Les autres documents accompagnant l'offre sont précisés dans le RDC (article V, remise des offres).
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- références professionnelles similaires réalisées,
- certificat de qualification professionnelle,
- effectifs et matériels.
III.2.4. Marchés réservés : non.
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
Section IV : procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.1.2. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération :
1. valeur technique et qualitative de l'offre : 40,
2. prix des prestations : 60.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15-06-DDP-REPURGATION LOT5.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 mars 2015 à 12 h 00.
IV.3.5. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : renseignements complémentaires
VI.1. Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.3. Autres informations : le dossier de consultation peut être consulté par voie électronique sur le site : www.emeraude-habitation.fr rubrique «marchés publics».
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes.
Tél. +33 02 23 21 28 28. Fax +33 02.99.63.56.84.
VI.4.2. Introduction des recours :
VI.4.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : OPH Émeraude Habitation, Office Public de l'Habitat de Saint-Malo Agglomération, Frédéric Gossuin (responsable juridique), 12, avenue Jean-Jaurès, 35400 Saint-Malo. Tél. +33 02 99 20 00 30.
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 10 février 2015.
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