A proximité de Saint-Malo-de-Guersac 44550 Loire Atlantique
Acheteur : Mairie de Montoir de Bretagne
44000
Tel : 0240454500
2 Lots
Lot 1
FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Lot 2
PROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.

SOUSCRIPTION DE DIFFERENTS CONTRATS D'ASSURANCES AU PROFIT DE LA VILLE DE MONTOIR DE BRETAGNE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/12/2025
JOUE - 844173-2025
844173-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – SOUSCRIPTION DE DIFFERENTS CONTRATS D'ASSURANCES AU PROFIT DE LA VILLE DE MONTOIR DE BRETAGNE
OJ S 244/2025 18/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Montoir de Bretagne
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSOUSCRIPTION DE DIFFERENTS CONTRATS D'ASSURANCES AU PROFIT DE LA VILLE DE MONTOIR DE BRETAGNE
DescriptionConsultation en procédure adaptée ouverte. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation. Lot 1 : Assurance "Flotte automobile et risques annexes" Lot 2 : Assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Identifiant de la procédure7be4b12f-4a6f-4333-a1fd-864df5d1f667
Identifiant interne2025-ASS-0001
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
DescriptionFLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionNature des garanties
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeCoût
DescriptionTarification
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeCoût
DescriptionCapacité de gestion
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
5.1.
LotLOT-0002
TitrePROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
DescriptionPROTECTION JURIDIQUE DES PERSONNES PHYSIQUES
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionNature des garanties
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50,00
Critère
TypeCoût
DescriptionTarification
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeCoût
DescriptionCapacité de gestion
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis22 379,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre21 676,26 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25015cs01
TitreFlotte Automobile Et Risques Annexes
Date de conclusion du marché25/08/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officiel2C COURTAGE
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre702,03 EUR
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché25015cs02
TitreProtection Juridique Des Personnes Physiques
Date de conclusion du marché25/08/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementBA506877-C09C-6C31-7DDF977EFA952418
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie de Montoir de Bretagne
Numéro d’enregistrement50035
Adresse postale65 rue Jean Jaurès
VilleMontoir De Bretagne
Code postal44550
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactNOGUET Thierry
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.fr
Téléphone0240454500
Adresse internethttp://montoirdebretagne.fr
Profil de l’acheteurhttp://montoirdebretagne.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementBA5068A5-CECF-DF8A-85C368BD3ABEC46C
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementBA5068B5-CA56-239E-872DA65C2643842A
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielSMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1635565-1-1-1
Adresse postale141 avenue Salvador Allende
VilleNiort
Code postal79000
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel2C COURTAGE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1635565-1-2-1
Adresse postale5 cours Gambetta
VilleTarbes
Code postal65000
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Pyrénées (FRJ26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis19027591-c844-4b02-8710-697a0cd83779  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/12/2025 13:13:58 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis844173-2025
Numéro de publication au JO S244/2025
Date de publication18/12/2025