Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/11/2026
Référence : 74807337
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/11/2026)
Emeraude Habitation
Accord-cadre pour des missions de contrôle technique sur bons de commande
PROCÉDURE FORMALISÉE
Nom et adresse de l’organisme : Emeraude Habitation, Office Public de l’Habitat de Saint-Malo Agglomération.
Adresse : 12, avenue Jean-Jaurès, BP n° 63, 35406 Saint-Malo cedex.
Type de procédure : Procédure formalisée.
Type de marché : services.
Objet principal : accord-cadre pour des missions de contrôle technique sur bons de commande (Réf. 26-23-DDP).
Prestation divisée en lots : non.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération dans le règlement de consultation.
Documents à fournir pour la candidature et l’offre : voir règlement de consultation.
Date limite de réception des offres : 4 janvier 2027 avant 12 h 00.
Date d’envoi du présent avis à la publication : le 9 novembre 2026.
Adresse à laquelle peuvent être consultés les documents de la consultation :
www.emeraude-habitation.fr, rubrique Marchés Publics
Modalités de retrait des documents de la consultation :
- par téléchargement gratuit sur : www.emeraude-habitation.fr, rubrique Marchés Publics.
