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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Malo
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement et affranchissement des courriers sortants de la Ville de Saint-Malo et de son CCAS
Description: La Ville de Saint-Malo, coordonnateur d’un groupement de commandes avec son Centre Communal d’Action Sociale, lance une consultation relative aux prestations de collecte, tri, affranchissement et acheminement des courriers sortants. Conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique, aux entreprises adaptées et aux établissements et services d’aide par le travail. Les candidats devront justifier de leur éligibilité à cette réservation sociale et produire une licence postale en cours de validité délivrée par l’ARCEP les autorisant à exercer une activité de service postal.
Identifiant de la procédure: f96c1a37-2659-4588-99c7-bbfb9c8d08eb
Avis précédent: 807541-2025
Identifiant interne: 2025DAGJ-AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement et affranchissement des courriers sortants de la Ville de Saint-Malo et de son CCAS
Description: La Ville de Saint-Malo, coordonnateur d’un groupement de commandes avec son Centre Communal d’Action Sociale, lance une consultation relative aux prestations de collecte, tri, affranchissement et acheminement des courriers sortants. Conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé aux structures d’insertion par l’activité économique, aux entreprises adaptées et aux établissements et services d’aide par le travail. Les candidats devront justifier de leur éligibilité à cette réservation sociale et produire une licence postale en cours de validité délivrée par l’ARCEP les autorisant à exercer une activité de service postal.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur économique
Description: Valeur économique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur environnementale
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 3
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint-Malo
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint-Malo
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint-Malo
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 574 510,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TITULAIRE ATELIER DU COURRIER
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 574 509,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025DAGJ-AO
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Saint-Malo
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Malo
Numéro d’enregistrement: 21350288300019
Adresse postale: Place Chateaubriand - CS 21826
Ville: Saint-Malo
Code postal: 35418
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Mme GORGE
Téléphone: +33 299407133
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17600001500013
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TITULAIRE ATELIER DU COURRIER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 489 492 157 00016
Ville: Saint-Malo
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f652044e-787f-43cc-899c-a3db23867954 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2026 16:16:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 196818-2026
Numéro de publication au JO S: 57/2026
Date de publication: 23/03/2026
