1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Malo
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour les ouvrages d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction d'eau potables de la ZAC du Général de Gaulle de Saint-Malo
Description: la consultation porte sur les missions de MOE pour les ouvrages d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction d'eau potables de la ZAC du Général de Gaulle de Saint-Malo. Elle s'inscrit dans le prolongement des études menées par l'équipe de conception initiale. En reprenant les études engagées au stade de l'Avant-Projet, le candidat retenu aura pour mission la conception des ouvrages d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction d'eau potable. L'ensemble des missions rappelé ci-après sont détaillées au cahier des clauses techniques
Identifiant de la procédure: c47d6563-5080-45b8-af88-d9c8a990edf7
Identifiant interne: 2025DAU
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre pour les ouvrages d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction d'eau potables de la ZAC du Général de Gaulle de Saint-Malo
Description: La consultation concerne les missions de MOE pour les ouvrages d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction d'eau potables de la ZAC du Général de Gaulle de Saint-Malo. Elle a pour objectif la poursuite des études de conception et de réalisation des ouvrages d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction d'eau potable pour mener à bien la Zone d'Aménagement Concerté du Général de Gaulle. Cette consultation s'inscrit dans le prolongement des études menées par l'équipe de conception initiale. En reprenant les études engagées au stade de l'Avant-Projet, le candidat retenu aura pour mission la conception des ouvrages d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction d'eau potable. L'ensemble des missions rappelé sont détaillées au cahier des clauses techniques.
Identifiant interne: 2025DAU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Malo
Code postal: 35418
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur économique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Malo
Numéro d’enregistrement: 21350288300019
Adresse postale: place chateaubriand Cs21826
Ville: Saint-Malo
Code postal: 35418
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299219207
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f12f7f45-27ad-427b-bb3d-1bf69891c68a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 16:40:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 94312-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
