Centrale des marchés
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur des chantiers de catégories 2 et 3 pour les années 2020/2024 dans la ville de Saint-Malo MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS SUR LES CHANTIERS D'INFRASTRUCTURES CATÉGORIES 2 ET 3PROGRAMME 2020/2024 cp : 35418 ville : Saint-m...
Ville de Saint-Malo 35418Saint-malo cedex
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Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur des chantiers de catégories 2 et 3 pour les années 2020/2024 dans la ville de Saint-Malo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5323773

Date de clôture estimée : 29/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/20)
20-53560
Avis de marché

Département(s) de publication : 35
Annonce No 20-53560
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Malo.
 Correspondant : Mme LECKIBI Princia, cs 21826 35418 Saint-Malo Cedextél. : 02-99-21-92-07.

Objet du marché : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers d'infrastructures catégories 2 ET 3
programme 2020/2024
.
Lieu d'exécution et de livraison: ille-Et-Vilaine, 35400 Saint-Malo.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation a pour objet des missions de coordination en matière de sécurité et de protection (Sps) des travailleurs sur des chantiers d'infrastructure relevant des catégories 2 et 3 pour les années 2020/2024.
ces prestations pourront porter sur des travaux relatifs à la voirie, l'éclairage public et aux espaces verts aussi bien pendant la phase conception que pendant la phase réalisation.
le maître d'ouvrage se réserve cependant la possibilité de traiter certaines opérations importantes ou particulières dans le cadre de marchés SPS spécifiques.
cet accord cadre à bons de commande est un marché de prestations intellectuelles à lot unique passé selon la procédure adaptée avec des montants annuels minimum de 2 000 euro(s) (H.T.) et maximum de 20 000 euro(s) (H.T.).
Il est conclu pour une durée d'une (1) année à compter de sa notification et sera reconduit tacitement trois (3) fois de suite sans que la durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
les candidats sont invités à joindre dans leurs offres un mémoire technique décrivant les dispositions qu'ils proposent pour l'exécution du présent marché. A défaut de ce document, l'offre du candidat sera rejetée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les chantiers d'infrastructures catégories 2 ET 3
programme 2020/2024.
Refus des variantes.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.Les formulaires Dc1 et Dc2 sont joints au dossier de consultation des entreprises (Dce).;
     - Autres renseignements demandés : le candidat devra joindre l'attestation d'habilitation des personnes désignées en qualité de coordonnateur et de suppléant pour l'exécution du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix de la prestation : 60 %;
     - la valeur technique des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20DEPMAPAPI04.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126053&orgAcronyme=a3a.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126053&orgAcronyme=a3a.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126053&orgAcronyme=a3a.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=126053&orgAcronyme=a3a.
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