Centrale des marchés
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Ville de Saint-Malo 35418Saint-Malo
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Mission d'architecte conseil pour l'instruction des autorisations d'urbanisme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672319

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/04/13)
13-73500
Avis de marché
Département de publication : 35
Annonce No 13-73500
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Malo.
 Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville, C.S. 21826 35418 Saint-Malo Cedex Cedex.

Objet du marché : procédure adaptée de services - mission d'architecte conseil pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Caractéristiques principales : 
le présent marché porte sur une mission d'architecte conseil dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme par le service du Droit des Sols de la direction de l'aménagement et de l'urbanisme (.D.A.U.)
L'Architecte conseil exécutera sa mission en liaison avec le directeur de la direction de l'aménagement et de l'urbanisme. Un calendrier sera établi en accord avec ce dernier de telle sorte que l'architecte conseil consacre à sa mission un minimum de 4 demi-journées par semaine et un maximum de 6 demi-journées par semaine.. Catégorie de Services : 12. Refus des variantes
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Ville - fonds propres et emprunts
délai global de paiement de 30 jours par virement administratif dans les conditions définies à l'article 98 du Code des Marchés Publics Français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise Unique ou Groupement Solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - références : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13DAUS01.

Renseignements complémentaires : pas de retenue de garantie
pas d'avance.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direct° Aménagement Urbanisme.
 fort du Naye- 18 Chaussée Eric Tabarly,  35400 Saint-Malo.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direct° Aménagement Urbanisme.
 Correspondant : M. Pottier Charles,  fort du Naye- 18 Chaussée Eric Tabarly,  35400 Saint-Malo, tél. : 02-99-21-92-48, télécopieur : 02-99-21-92-40, courriel : ipaquet@saint-malo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.edi-tender.com/saint-malo/.
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