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F-Saint-Malo: Services de gestion de parc de véhicules II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 1: Se...
Ville de Saint-Malo 35408Saint-Malo
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F-Saint-Malo: Services de gestion de parc de véhicules

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271652

Date de clôture estimée : 16/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/12)
319308-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Malo Cedex
FRANCE
Ville de Saint-Malo
M. le maire
hotel de ville, BP 147
35408

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Délégation de service public relative à l'exploitation de la fourrière automobile.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de gestion de parc de véhicules
50111100
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
La rémunération du délégataire sera assurée par le paiement par les usagers des frais afférents à la mise en fourrière et à la garde du véhicule. Le délégataire pourra prétendre à une indemnisation par la Ville pour les opérations effectuées sur les véhicules dont les propriétaires s'avéreraient inconnus, introuvables ou insolvables, conformément aux dispositions de l'article R 325-29-vi du code de la route.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12DAPDSP01
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.11.2012 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
www.edi-tender.com/saint-malo/
mcayrefourcq@saint-malo.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: une lettre de candidature,
— Autres renseignements demandés: l'inscription au registre du commerce et des sociétés (kbis de moins de trois mois),
http://www.minefi.gouv.fr

— Autres renseignements demandés: présentation de l'entreprise: dénomination, siège social, répartition du capital social, numéro siret, nombre d'établissements, effectifs (nombre et qualification des préposés à l'enlèvement et la garde des véhicules), moyens techniques (nombre, caractéristiques techniques et état des véhicules servant à l'enlèvement des véhicules en fourrière), installations (localisation du terrain utilisé pour l'exécution des prestations, superficie, capacité de stockage en véhicules, clôture, contrôle d'accès),
— Autres renseignements demandés: attestations d'assurances civiles et professionnelles en cours de validité,
— Autres renseignements demandés: bilans et comptes d'exploitation des 2 dernières années et éventuellement bilan social,
— Autres renseignements demandés: tous documents permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
— Autres renseignements demandés: une note du candidat relative à sa capacité à assurer l'exécution et la continuité du service public ainsi que l'égalité des usagers devant le service public,
— Autres renseignements demandés: une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail (décret no 97-638 du 31 mai 1997). Si le candidat est en règlement judiciaire, il produira la copie certifiée conforme à l'original du jugement correspondant,
— Autres renseignements demandés: attestation sur l'honneur précisant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L2221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail.
Les candidats retenus devront bénéficier de l'agrément prévu à l'article R325-24 du code de la route, s'ils exercent déjà une activité de gardien de fourrière automobile.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 octobre 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2012
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