Ville de Saint-Malo
Appel à manifestation dintérêt - réalisation dune opération dintérêt général : développement dactivités économiques / domaine du château de la Briantais propriété de la ville de Saint-Malo
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : mairie de Saint-Malo, 35418 Saint-Malo.
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21350288300019
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : B. Bertiaux
Adresse mail du contact : Bbertiaux@saint-malo.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : les informations utiles aux candidats sont précisées dans les documents de consultatio.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : les informations utiles aux candidats sont précisées dans les documents de consultatio.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : les informations utiles aux candidats sont précisées dans les documents de consultatio.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 25 octobre 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : non.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : appel à manifestation dintérêt - réalisation dune opération dintérêt général : développement dactivités économiques / domaine du château de la Briantais propriété de la ville de Saint-Malo.
Code CPV principal
Descripteur principal : 71200000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : le présent appel à manifestation d'intérêt tient lieu de publicité préalable à la délivrance du titre d'occupation du domaine public prévue par l'article L.2122-1-1 2e alinéa du Code général de la propriété des personnes.
La ville entend sélectionner un porteur de projets afin que celui-ci valorise le château de la Briantais en y développant un projet économique dans le cadre d'un contrat d'occupation du domaine qui lui conférera des droits réels (convention d'occupation du domaine public ou bail emphytéotique administratif), selon des modalités qui pourront être négociées avec la ville de Saint-Malo.
Il s'agit de permettre à tous acteurs privés de proposer des projets pour prendre part au rayonnement du domaine de la Briantais. Cet appel à projets vise à susciter des propositions innovantes, portées par des équipes pluridisciplinaires, pour en faire un vrai lieu.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Malo.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires : un événement de visite de site et de rencontre entre les opérateurs potentiellement intéressés par ce projet est prévu vendredi 30 août 2024 de 9 h 30 à 12 h 30 à la Briantais.
Une telle visite n'est pas obligatoire pour participer à la procédure mais est naturellement fortement recommandée.
Une deuxième visite du site sera prévue lors de la deuxième. Les modalités de cette visite seront communiquées aux candidats sélectionnés.
Les candidats qui souhaitent participer à l'événement de rencontre et/ou à la visite du site sont invités à adresser un courriel à l'adresse bbertiaux@saint-malo.fr en indiquant les noms et qualités des personnes qui les représenteront (dans la limite de 3 représentants par candidat) avant le 24 août 2024.
Date d'envoi du présent avis : 16 juillet 2024.
Mots clés : étude.
