Centrale des marchés
35 souscription de différents contrats d'asurances au profit de la ville de Saint-Malo 35 souscription de différents contrats d'asurances au profit de la ville de Saint-Malo ville : Saint-Malo Cedex lieu : hotel de Ville, C.S. 21826 code_postal : 35418 pays : F-
Ville de Saint-Malo 35418Saint-Malo calanic@saint-malo.fr 0299219235
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35 souscription de différents contrats d'asurances au profit de la ville de Saint-Malo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540612

Date de clôture estimée : 06/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/13)
13-54952
JOUE (28/03/13)
103964-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint-Malo, hotel de Ville, C.S. 21826, à l'attention de M. le maire, F-35418 Saint-Malo Cedex. Tél. : (+33) 2 99 21 92 82. E-mail : calanic@saint-malo.fr. Fax : (+33) 2 99 21 92 35.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : D.A.G.J. - Service Assurances, hôtel de Ville - c.S. 21826, F-35418 Saint-Malo Cedex. Tél. : (+33) 2 99 21 92 82. E-mail : calanic@saint-malo.fr. Fax : (+33) 2 99 21 92 35

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction des Affaires Générales et Juridiques - Service Assurances, 18 Chaussée Eric Tabarly - fort du Naye, à l'attention de Mme Alanic Catherine, F-35418 Saint-Malo Cedex. Tél. : (+33) 2 99 21 92 82. E-mail : calanic@saint-malo.fr. Fax : (+33) 2 99 21 92 35. URL : http://www.edi-tender.com/saint-malo/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction des Affaires Générales et Juridiques - Service Assurances, 18 Chaussée Eric Tabarly - fort du Naye, à l'attention de Mme Alanic Catherine, F-35418 Saint-Malo Cedex. Tél. : (+33) 2 99 21 92 82. E-mail : calanic@saint-malo.fr. Fax : (+33) 2 99 21 92 35
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription de différents contrats d'asurances au profit de la Ville de Saint-Malo.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des options sont prévues et déclinées dans chaque lot.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er janvier 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Dommages aux biens et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Responsabilité civile et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Flotte automobile et risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Risques statutaires du personnel - capital décès
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66510000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être consentie en substitution d'une garantie à première demande dans les conditions énoncées par l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif sous 30 jours et selons les dispositions du Code des Assurances.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Soit avec une entreprise unique, soit avec des entrepreneurs groupés. Pas de forme imposée pour le groupement d'entreprises. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : appréciation globale du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si c'est impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou document équivalent pour les candidats étrangers notamment.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références en matière de collectivités locales, sur déclaration Dc2 ou document équivalent pour les candidats étrangers notamment.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (tous éléments confondus : tarification, primes (T.T.C.), rémunérations, etc...) %
Pondération : 60.
2. valeur technique (nature et étendue des garanties, qualité des prestations proposées pour le suivi du marché et sinistres) %
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13DAGJASAOOS02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 juin 2013, à 16:00

Documents payants : oui.

Prix : 0 EUR.

Modalités de paiement : pas de caution exigée.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 juin 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Ouverture en commission d'appel d'offres habilitée.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises : les candidats pourront obtenir gratuitement le Dce jusqu'à la date limite de remise des offres - sur demande écrite (courrier postal, électronique ou télécopie) - retrait direct de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, du lundi au vendredi (sauf les jours fériés français), - ou téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation, à l'adresse visée ci-dessous sous le n° de référence précité plus haut.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/01/2014
unité monétaire utilisée, l'euro
conditions de remise des offres ou des candidatures : - seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde) seront pris en compte. Dans le cas contraire, tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de support doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". - Le pouvoir adjudicateur ne s'oppose pas à la transmission des offres sous forme papier. - Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématériallisation (http://edi-tender.com/saint-malo/ sous la référence 13dagjasaoos02, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des Affaires Générales et Juridiques - service Assurances. Correspondant : Mme Alanic Catherine, 18 Chaussée Eric Tabarly - fort du Naye, 35418 Saint-Malo Cedex, tel. : +33299219282, télécopieur : +33299219235, courriel : calanic@saint-malo.fr.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireDéclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesBilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loiPrésentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Autres renseignements demandés : d.C.1 : lettre de candidature (jointe au présent dossier)Autres renseignements demandés : d.C.2 : déclaration du candidat (jointe au présent dossier)Autres renseignements demandés : - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, hotel de Bizen, 3 rue contour de la Motte, Cs 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-regional pour le réglement amiable des marchés publics, 6 Quai Ceineray, F-44000 Nantes
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Rennes, hotel de Bizen, 3 rue contour de la Motte, Cs 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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