Centrale des marchés
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Prestation de services en assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1242868

Date de clôture estimée : 07/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (01/10/14)
7108471001
Saint-Malo
prestation de services en assurances
PROCÉDURE ADAPTÉE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMPEPCE. Correspondant : M. Jean-Luc Bourgeaux, 2, impasse de la Haute-Futaie, CS 20712, 35418 Saint-Malo cedex. Tél. 02 99 16 07 11.
Courriel : secretariat@smpepce.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.centraledesmarches.com/
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Type d'organisme : groupement de collectivités.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : eau.
Objet du marché : marché public de prestation de services en assurances.
Type de marché : services.
Type de prestations : services financiers : services d'assurances.
Site ou lieu d'exécution principal : 2, impasse de la Haute-Futaie, 35400 Saint-Malo.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières, description de ces conditions : elles sont détaillées dans le règlement de la consultation.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Lot 1 : responsabilité civile.
Lot 2 : dommages aux biens.
Lot 3 : automobiles.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Options, description concernant les achats complémentaires : les options définies dans le dossier de consultation portent sur des garanties spécifiques. Elles sont à tarification facultative. Il n'y a pas d'option de reconduction au sens européen du terme. Sauf mention contraire à l'acte d'engagement, le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas répondre à l'option. S'il y répond, les amendements sont acceptables dans l'esprit de l'article VII B de la circulaire du 24 décembre 2007.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : terme définitif le 31 décembre 2021 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Présentation des lots :
Possibilité de présenter une offre pour : un lot, un ou plusieurs lots, l'ensemble des lots.
Lot 1 : responsabilité civile et risques annexes.
Classification CPV :
Objet principal : 66516000-0.
Lot 2 : assurance dommages aux biens et risques annexes.
Classification CPV :
Objet principal : 66515000-3.
Lot 3 : assurance automobile et risques annexes.
Classification CPV :
Objet principal : 66514110-0.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigées : non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 87 à 89 du CMP, «garantie à première demande», à concurrence du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement : prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme à l'article 98 du Code des marchés publics. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (coassurance, cocourtage, coagents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...).
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : ils sont définis au règlement de la consultation.
Situation propre des opérateurs économiques : définie au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière : cf. règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : cf. règlement de la consultation.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après),
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),
- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212 5 et L.5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du Code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.
fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_
publics/formulaires/DC/daj_dchtm
- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail,
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
(formulaire NOTI2),
- si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés : cf. règlement de la consultation.
Durée du marché : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation
(lettre d'invitation, cahier des charges...).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 24 octobre 2014 à 12 h 00.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SMPEPCE. Correspondant : Mme Marianne Creno, Centre d'affaire le Cézembre, 2, impasse de la Haute-Futaie, CS 20712, 35418 Saint-Malo cedex. Tél. 02 99 16 07 11.
Courriel : secretariat@smpepce.fr
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes.
Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2014.
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