1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGIE MALOUINE DE L'EAU
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE TUYAUX ET DE PIÈCES POUR LES RESEAUX D’EAUX POTABLES DE LA RÉGIE MALOUINE DE L’EAU
Description: Accord-cadre de fourniture de tuyaux et de pièces pour le réseau d’eau potable de la Régie Malouine de l’Eau.
Identifiant de la procédure: 36db59d6-b948-4a03-83b6-e49e34f54d1e
Identifiant interne: 25RMEAOOF003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44163000 Tuyaux et raccords
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE TUYAUX ET DE PIÈCES POUR LES RESEAUX D’EAUX POTABLES DE LA RÉGIE MALOUINE DE L’EAU
Description: Accord-cadre de fourniture de tuyaux et de pièces pour le réseau d’eau potable de la Régie Malouine de l’Eau.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44163000 Tuyaux et raccords
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/07/2025 11:45:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGIE MALOUINE DE L'EAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGIE MALOUINE DE L'EAU
Organisation qui reçoit les demandes de participation: REGIE MALOUINE DE L'EAU
Organisation qui traite les offres: REGIE MALOUINE DE L'EAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGIE MALOUINE DE L'EAU
Numéro d’enregistrement: 53939215900015
Adresse postale: 40 BOULEVARD DES DEPORTES
Ville: SAINT MALO CEDEX
Code postal: 35417
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: JOCELYN PIERRARD
Téléphone: +33 299203501
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMNISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOURS DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 169af5ba-1c8d-4b7b-beaa-943260fd6960 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 10:43:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 370288-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
