Centrale des marchés
réalisation d'une étude d'ingénierie Pays de Saint-Malo Réalisation d'une étude d'ingénierie Procédure adaptée Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pays de Saint-Malo, correspondant : M. Le Président du Pays de...
Pays de Saint-Malo 35400Saint-Malo 0299198155
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Réalisation d'une étude d'ingénierie

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 11299

Date de clôture estimée : 27/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/12/11)
Pays de Saint-Malo
Réalisation d'une étude d'ingénierie
Procédure adaptée
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Pays de Saint-Malo, correspondant : M. Le Président du Pays de Saint-Malo, 3, rue de la Croix-Desilles, Cap sud, 35400 Saint-Malo, tél. 02 99 21 17 27, fax 02.99.19.81.55, courriel : paysdesaintmalo-scot@wanadoo.fr
Principale activité du pouvoir adjudicateur : développement territorial.
Objet du marché : réalisation d'une étude d'ingénierie.
Relative au déploiement du très haut débit.
Type de marché de services : 12.
Lieu d'exécution : Pays de Saint-Malo, 35400 Saint-Malo.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : la mission relative à la présente consultation vise à préciser les modalités et le coût de déploiement d'un réseau de télécommunications très haut débit raccordant tous les utilisateurs potentiels : foyers, entreprises, administrations...
Estimation de la valeur (HT) : entre 0 et 190 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestation divisée en lot : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : en 9 mois, à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'offre en groupement, le pouvoir adjudicateur exige que les entreprises soient groupées conjointes avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le présent marché fait l'objet de demandes de subvention, dont l'issue pourra déterminer l'engagement effectif du maître d'ouvrage, qui se réserve ainsi le droit en cas de réponse défavorable de tout ou partie des financeurs potentiels, de ne pas donner suite à la présente consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : dossier complet.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
_ si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du travail ;
_ formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
_ formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
_ s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
_ les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail ;
_ si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
_ si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
_ si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ prix des prestations (40 %) ;
_ valeur technique de l'offre (40 %) ;
_ innovation (10 %) ;
_ délais (10 %).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : le 27 janvier 2012, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-02.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
L'offre de chaque candidat devra être transmise par courrier postal, en recommandé avec accusé de réception, ou remise contre récépissé sous pli cacheté, au siège du syndicat mixte du Pays de Saint-Malo, à l'adresse suivante : M. Le Président, syndicat mixte du Pays de Saint-Malo, bâtiment B, zone d'activité, Cap sud, 3, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 décembre 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : nom de l'organisme : Pays de Saint-Malo, correspondant : Bertrand Douhet, 3, rue Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo, tél. 02 99 21 17 27, courriel : paysdesaintmalo@wanadoo.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : les documents de consultations sont téléchargeable sur http://e-marchespublics.com ou seront envoyés sur simple demande auprès des services du Pays de Saint-Malo.
Instance chargée des procédures de recours : nom de l'organisme : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour Motte, 35000 Rennes.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous