1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office public de l'habitat de Saint-Malo Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE D'EMERAUDE HABITATION ET ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE POUR PRESTATION A LA DEMANDE
Description: MARCHE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE D'EMERAUDE HABITATION ET ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE POUR PRESTATION A LA DEMANDE
Identifiant de la procédure: 0cdb67de-ec96-4678-a5fc-bc837a0b84d0
Identifiant interne: 24-25-DDP-ESPACESVERTS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 277 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SAINT MALO (hors ANRU)
Description: Tranche ferme : correspond à l'entretien des espaces verts sur le périmètre SAINT MALO (hors ANRU) du patrimoine d'Emeraude Habitation Tranche optionnelle : mise en place d'un entretien différencié
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant signature du marché : 11 jours à compter de la notification de la décision d'attribution Après la signature du marché : 31 jours à compter de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office public de l'habitat de Saint-Malo Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office public de l'habitat de Saint-Malo Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office public de l'habitat de Saint-Malo Agglomération
Organisation qui traite les offres: Office public de l'habitat de Saint-Malo Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: SAINT MALO (ANRU) LA DECOUVERTE
Description: Tranche ferme : correspond à l'entretien des espaces verts sur le périmètre SAINT MALO (ANRU) La Découverte du patrimoine d'Emeraude Habitation Tranche optionnelle : mise en place d'un entretien différencié
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant signature du marché : 11 jours à compter de la notification de la décision d'attribution Après la signature du marché : 31 jours à compter de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office public de l'habitat de Saint-Malo Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office public de l'habitat de Saint-Malo Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office public de l'habitat de Saint-Malo Agglomération
Organisation qui traite les offres: Office public de l'habitat de Saint-Malo Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: DOL DE BRETAGNE et diverses communes
Description: Tranche ferme : correspond à l'entretien des espaces verts sur le périmètre de dol de bretagne du patrimoine d'Emeraude Habitation Tranche optionnelle : mise en place d'un entretien différencié
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant signature du marché : 11 jours à compter de la notification de la décision d'attribution Après la signature du marché : 31 jours à compter de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office public de l'habitat de Saint-Malo Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office public de l'habitat de Saint-Malo Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office public de l'habitat de Saint-Malo Agglomération
Organisation qui traite les offres: Office public de l'habitat de Saint-Malo Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: DINARD ET COTE D'EMERAUDE
Description: Tranche ferme : correspond à l'entretien des espaces verts sur le périmètre DINARD ET COTE D'EMERAUDE du patrimoine d'Emeraude Habitation Tranche optionnelle : mise en place d'un entretien différencié
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant signature du marché : 11 jours à compter de la notification de la décision d'attribution Après la signature du marché : 31 jours à compter de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office public de l'habitat de Saint-Malo Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Office public de l'habitat de Saint-Malo Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Office public de l'habitat de Saint-Malo Agglomération
Organisation qui traite les offres: Office public de l'habitat de Saint-Malo Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office public de l'habitat de Saint-Malo Agglomération
Numéro d’enregistrement: 41500886100015
Adresse postale: 12 avenue jean jaures
Ville: SAINT-MALO
Code postal: 35406
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299200030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2fd5211f-24f2-4385-81a9-a09cb8098a6e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 16:06:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 628955-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024
