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Bilan technique, financier et juridique du service d'assainissement de La Ville de Saint-Malo Organisme : Mairie de Saint-Malo Intitulé : Bilan technique, financier et juridique du service d'assainissement de La Ville de Saint-Malo Procédure : Procédure adaptée
Mairie de Saint-Malo 35418Saint-Malo
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Bilan technique, financier et juridique du service d'assainissement de La Ville de Saint-Malo

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430482

Date de clôture estimée : 29/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/12/12)

Organisme : Mairie de Saint-Malo

Intitulé : Bilan technique, financier et juridique du service d'assainissement de La Ville de Saint-Malo

Procédure : Procédure adaptée

Description : Le contrat d'affermage du service d'assainissement de la Ville de Saint-Malo pourrait entrer dans le champ d'application de l'arrêt dit "olivet" et engendrerait dès lors une fin du contrat au 2 février 2015 en lieu et place du 31 mars 2020. Dans ce contexte, la Ville lance une étude qui comprend une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. La tranche ferme vise à analyser le contrat au regard de la jurisprudence "olivet" La première tranche conditionnelle a pour but, dans l'hypothèse où la date du 2 février 2015 serait retenue, d'aider la collectivité dans les opérations de fin de contrat et comparer les différents modes d'organisation et de gestion pour le futur service. La deuxième tranche conditionnelle consiste, une fois le futur mode de gestion choisi, à assister la collectivité dans la mise en place du nouveau service.

Date limite de remise des plis : 29 janvier 2013 à 12h00

Date d'envoi à la publication : 13 décembre 2012

Classifications : com.datapublica.medialex.scraper.model.Classification@2f5b3bc4

Conditions :

Critères attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - valeur technique (70%) - prix de l'étude (25%) - délais d'exécution (5%)

Liste des lots :

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