A proximité de Saint-Malo 35400 Ille Et Vilaine
Acheteur : Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Site Hospitalier de Saint Malo - 1 rue de la Marne
35400 Saint Malo
Tel : 02 99 21 28 59
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 27/03/2025  
3 Lots
Lot 1
Entretien des espaces verts du site hospitalier de Saint Malo
Lot 2
Entretien des espaces verts du site hospitalier de Dinan
Lot 3
Entretien des espaces verts du site hospitalier de Cancale
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Prestations d'entretien des espaces verts pour les sites de Saint Malo, Dinan, Cancale du Groupe Hospitalier Rance Emeraude Marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/03/2025
JOUE - 183626-2025
183626-2025 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Prestations d'entretien des espaces verts pour les sites de Saint Malo, Dinan, Cancale du Groupe Hospitalier Rance Emeraude Marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés
OJ S 57/2025 21/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGroupe Hospitalier Rance Emeraude
Adresse électroniquedirection.dtoi@ch-stmalo.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'entretien des espaces verts pour les sites de Saint Malo, Dinan, Cancale du Groupe Hospitalier Rance Emeraude Marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés
DescriptionPrestations d'entretien des espaces verts pour les sites de Saint Malo, Dinan, Cancale du Groupe Hospitalier Rance Emeraude Marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés
Identifiant de la procédureb38e8be7-2a42-4059-8086-7ab8016a2f06
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEntretien des espaces verts du site hospitalier de Saint Malo
DescriptionEntretien des espaces verts du site hospitalier de Saint Malo
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Date de fin de durée30/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesMarché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés selon l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent d'un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet avant la signature du marché, pour introduire un référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
LotLOT-0002
TitreEntretien des espaces verts du site hospitalier de Dinan
DescriptionEntretien des espaces verts du site hospitalier de Dinan
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Date de fin de durée30/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesMarché public de Services réservé aux opérateurs économiques qui emploient les travailleurs handicapés selon l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent d'un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet avant la signature du marché, pour introduire un référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
LotLOT-0003
TitreEntretien des espaces verts du site hospitalier de Cancale
DescriptionEntretien des espaces verts du site hospitalier de Cancale
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Date de fin de durée30/04/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesMarché public de Services réservé aux opérateurs économiques qui emploient les travailleurs handicapés selon l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats disposent d'un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la lettre de rejet avant la signature du marché, pour introduire un référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGroupe Hospitalier Rance Emeraude
Numéro d’enregistrement26350005000012
Adresse postale1 rue de la Marne
VilleSaint malo
Code postal35400
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Point de contactDirection du Patrimoine et Travaux
Adresse électroniquedirection.dtoi@ch-stmalo.fr
Téléphone02 99 21 28 59
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postaleHôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
VilleRennes cedex
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone02 23 21 28 28
Télécopieur02 99 63 56 84
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifiere4658fc9-9c53-423c-b09e-a8f7ef229723-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis86f25a47-4f99-4a88-9d84-9615a6d043e2  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/03/2025 10:20:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis183626-2025
Numéro de publication au JO S57/2025
Date de publication21/03/2025