1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location, maintenance et gestion des moyens d'impression du Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Description: La consultation englobe notamment les prestations suivantes pour l’ensemble du GHT: - livraison, installation, mouvements, paramétrage des matériels - installation et maintien en condition opérationnelle des solutions logicielles associées - accompagnement en mode projet lors du déploiement initial - suivi des incidents, des demandes et des problèmes en lien avec l’outil de tickets du service informatique du GHT - gestion automatisée des consommables - dépannage et maintenance des matériels et logiciels - gestion du parc et suivi du service (analyses, engagements, améliorations…) - réversibilité, enlèvement des matériels en fin de marché Le descriptif détaillé des prestations figure dans le CCTP.
Identifiant de la procédure: 10b4dd18-02dc-4598-997a-722c382695b9
Identifiant interne: PPP1V5-97/6008/2026007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location, maintenance et gestion des moyens d'impression du Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Description: La consultation englobe notamment les prestations suivantes pour l’ensemble du GHT: - livraison, installation, mouvements, paramétrage des matériels - installation et maintien en condition opérationnelle des solutions logicielles associées - accompagnement en mode projet lors du déploiement initial - suivi des incidents, des demandes et des problèmes en lien avec l’outil de tickets du service informatique du GHT - gestion automatisée des consommables - dépannage et maintenance des matériels et logiciels - gestion du parc et suivi du service (analyses, engagements, améliorations…) - réversibilité, enlèvement des matériels en fin de marché Le descriptif détaillé des prestations figure dans le CCTP.
Identifiant interne: 2026007_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30121100 Photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue de la Marne
Ville: SAINT-MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Groupe Hospitalier Rance Emeraude
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le volume maximum d'impression pour une année est fixé à 10 000 000. Les proportions d'impression A4/A3, couleur/NB, et recto/verso sont précisées dans le CCTP.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques, performances et fonctionnalités des matériels
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Services associés (Assistance, maintenance, réapprovisionnement, outil de monitoring et alertes, engagements et pilotage du marché...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix global de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 24/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/02/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: SITE HOSPITALIER DE SAINT-MALO - Site Broussais, 1 rue de la Marne, 35400 SAINT-MALO
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats non retenus sont avisés via la plateforme PLACE du résultat et disposent d’un délai de suspension de 11 jours à compter de l’envoi de la lettre de rejet avant la signature du marché, pour introduire un référé précontractuel auprès du Tribunal Administratif de Rennes. Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer un marché sera destinataire via la plateforme PLACE d’une lettre d’intention de conclure un marché et disposera d’un délai de 10 jours à compter de la réception de celle-ci pour produire les documents mentionnés à l’article 10 qui n’auraient pas été transmis au stade de la candidature. Les candidats veilleront par conséquent à indiquer très distinctement l’adresse mail à laquelle ils souhaitent recevoir ces notifications. Les candidats faisant appel à des sociétés spécialisées dans la récupération de dossiers de consultation, feront le nécessaire pour être informés des résultats via la plateforme de dématérialisation. Dans le cas contraire, la responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée. Le candidat retenu recevra via la plateforme une lettre de notification et par voie postale l’acte d’engagement et les annexes financières à retourner signés. L’avis d’attribution comportant notamment le nom du candidat retenu et le montant du marché sera publié dans les journaux d’annonces légales, dans un délai de 48 jours à compter de la date de notification du marché au(x) titulaire(s). Les candidats non retenus disposent d’un délai de 2 mois après la publication de cet avis au JOUE pour introduire un référé de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat auprès du Tribunal Administratif de Rennes.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Groupe Hospitalier Rance Emeraude
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupe Hospitalier Rance Emeraude
Numéro d’enregistrement: 26350005000012
Adresse postale: 1 rue de la Marne
Ville: SAINT-MALO
Code postal: 35400
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Céline LAGRAIS
Téléphone: +33 299212010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picassso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte - CS44416
Ville: RENNES Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Télécopieur: +33 299635684
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: de8f4f1e-8302-4bc8-a497-710c8e9cc24e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2026 11:24:14 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 53829-2026
Numéro de publication au JO S: 17/2026
Date de publication: 26/01/2026
