A proximité de Saint-Malo 35406 Ille Et Vilaine
Acheteur : EMERAUDE HABITATION
12,·avenue Jean-Jaurès, BP n°·63
35406 Saint-Malo cedex
  Reste 45 jours - Date de clôture estimée : 04/01/2027  
Secteurs d'activité
Services de prestations.

Réalisation d'un accord-cadre sur bons de commande pour des missions de contrôle technique.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/11/2026
JOUE - 784305-2026
784305-2026 - Mise en concurrence
France – Services de prestations – Réalisation d'un accord-cadre sur bons de commande pour des missions de contrôle technique.
OJ S 219/2026 11/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EMERAUDE HABITATION
Adresse électronique: contact@emeraude-habitation.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'un accord-cadre sur bons de commande pour des missions de contrôle technique.
Description: Les prestations du présent marché constituent un accord-cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 1 400 000 € HT (article R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique). Elles s'exécutent au moyen de bons de commande et permet de confier à un prestataire l'exécution de tout ou partie de certaines catégories de prestations suivant commandes faites au fur et à mesure des besoins.
Identifiant de la procédure: 0068952b-28fb-4368-9d80-432d7ec16d0a
Identifiant interne: AC MISSIONS CONTROLE TECHNIQUE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Jaurès  
Ville: SAINT MALO
Code postal: 35406
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTROLE TECHNIQUE
Description: Accord-cadre sur bons de commande pour des missions de CONTROLE TECHNIQUE
Identifiant interne: Marché unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Jean Jaurès  
Ville: SAINT MALO
Code postal: 35406
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Coût
Description: Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais réglementaires
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EMERAUDE HABITATION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EMERAUDE HABITATION
Numéro d’enregistrement: 87893243300013
Adresse postale: Avenue Jean Jaurès - BP 63
Ville: SAINT MALO Cédex
Code postal: 35406
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Tiphaine JACOB
Adresse électronique: contact@emeraude-habitation.fr
Téléphone: 0299200030
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 97ffdbb7-7a5f-470d-80e5-236b7a6ff457  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/11/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 784305-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026