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Atelier OP (restructuration locaux EMAT), relocalisation de l'antenne phares et balises EMAT Saint-Malo, OP 105077

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12228

Date de clôture estimée : 10/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (13/01/12)
Conseil régional de Bretagne
Programme prévisionnel des investissements immobiliers dans les lycées publics 2010-2014
Atelier OP (restructuration locaux EMAT), relocalisation de l'antenne phares et balises EMAT Saint-Malo, OP 105077
Avis d'appel public à la concurrence
Marché de contrôle technique, marché de coordination SPS (catégorie 2)

Maître d'ouvrage : conseil régional de Bretagne, direction de l'immobilier et de la logistique, 283, avenue du Général-Patton, CS 21101, 35711 Rennes cedex 07.
Mandataire du maître de l'ouvrage / organisme qui passe le marché : SEMAEB, 3, square René-Cassin, CS 60802, 35708 Rennes cedex 07.
Procédure de passation : procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Objet des marchés : restructuration locaux EMAT de Saint-Malo.
Lieu d'exécution : Saint-Malo (35400).
Caractéristiques principales :
Lot 01 : marché de contrôle technique.
Lot 02 : marché de coordination SPS (catégorie 2).
Pas de variante.
Montant prévisionnel des travaux : 689 000 euros HT.
Durée du marché et délai d'exécution : délai d'exécution des études de 5 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des études pour la tranche ferme.
De 10 mois pour la tranche conditionnelle 1.
Contenu des missions caractéristiques principales :
Lot 01 : contrôle technique :
Missions envisagées : missions de base : L + S + PS + La + Hand + attestation hand + vérification électrique.
La mission du contrôleur commencera en phase diagnostic.
Lot 02 : coordination SPS :
La mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (SPS) porte sur les phases de conception (études) et de réalisation (travaux). Il s'agit d'une mission de catégorie 2.
Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Modalité d'attribution des lots : par marché séparé.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités de paiement et de financement :
Paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Modalités de financements : ressources propres du conseil régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions ou de participations publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les candidats devront produire un dossier complet comprenant la lettre de candidature (DC1 ou forme libre, les renseignements sur les garanties et capacités techniques et financières visés aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics et détaillés au règlement de consultations (DC2 ou forme libre) et les attestations d'assurances de l'année en cours.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50 % : qualité de la méthodologie proposée et respect des délais.
40 % : prix des prestations.
1. Les sous-critères de la valeur technique qui seront évalués sur 100 points sont :
_ la démarche retenue par le candidat pour assurer sa mission décrivant les moyens humains et matériels mis à disposition tenant compte des spécificités du projet (programme) (40 pts) ;
_ la décomposition du temps passé (annexe à l'acte d'engagement) (60 pts).
2. Analyse du coût des prestations : maximum 100 points.
Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : le 10 février 2012, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours.
Adresses complémentaires :
Renseignements d'ordre administratif : M. Yves-Marie Favron, SEMAEB, 3, square René-Cassin, 35706 Rennes cedex 07, tél. 02 99 12 72 00, fax 02.99.12.72.73, email : yves-marie.favron@semaeb.fr
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Semaeb, 3, square René-Cassin, 35706 Rennes cedex 07, fax 02.99.12.72.73.
Le dossier peut également être téléchargé en ligne sur la salle régionale des marchés publics : http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Semaeb, 3, square René-Cassin, 35706 Rennes cedex 07.
Instance chargée de médiation : comité consultatif, 6, quai Ceineray, 44000 Nantes, tél. 02 40 08 64 32, fax 02.40.47.90.68.
Service d'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizian, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 26, fax 02.99.63.56.84, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr, URL : http://www.ta-rennes.juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2012.
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