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Saint-Malo Agglomération 35260Cancale
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Concours de maîtrise d'oeuvre pour le bâtiment de la direction de la collecte et du traitement des déchets

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11690

Date de clôture estimée : 31/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/01/12)
Saint-Malo Agglomération
Maîtrise d'oeuvre pour le bâtiment de la direction de la collecte et du traitement des déchets
Avis de concours
Ce concours est couvert par : la directive 2004/18/CE
Section I. Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1. Nom, adresses et point(s) de contact : Saint-Malo Agglomération. Contact : service des marchés publics, à l'attention de M. le Président De Saint-Malo Agglomération, 6, rue de la Ville-Jégu, BP 11, F-35260 Cancale, tél. +33 2 23 15 10 85, email : marches.publics@stmalo-agglomeration.fr, fax +33 2.23.15.10.86 .
Adresse(s) internet : https://marches.e-megalisbretagne.org /
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenus : Saint-Malo Agglomération. Contact : service des marchés publics, 6, rue de la Ville-Jégu, F-35260 Cancale, tél. +33 2 23 15 10 85, email : marches.publics@stmalo-agglomeration.fr, fax +33 2.23.15.10.86, URL : https://marches.e-megalisbretagne.org
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Saint-Malo Agglomération. Contact : service des marchés publics, 6, rue de la Ville-Jégu, F-35260 Cancale, tél. +33 2 23 15 10 85, email : marches.publics@stmalo-agglomeration.fr, fax +33 2.23.15.10.86, URL : https://marches.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Saint-Malo Agglomération. Contact : service des marchés publics, à l'attention de M. Le Président, 6, rue de la Ville-Jégu, F-35260 Cancale, tél. +33 2.23.15.10.85, email : marches.publics@stmalo-agglomeration.fr, fax +33 2.23.15.10.86, URL : https://marches.e-megalisbretagne.org
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques, environnement.
I.3. Activité ou activité(s) principale(s) de l'entité contractante :
Section II. Objet du concours/description du projet
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au concours : concours de maîtrise d'oeuvre pour le bâtiment de la direction de la collecte et du traitement des déchets.
II.1.2. Description succincte : concours de maîtrise d'oeuvre pour le bâtiment de la direction de la collecte et du traitement des déchets dont la réception est fixée fin 2013.
II.1.3. Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) : 71221000.
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1. Critères de sélection des participants : l'équipe de maîtrise d'oeuvre, clairement définie, comprendra :
Un architecte DPLG ou inscrit au tableau de l'ordre des architectes qui coordonnera le groupement en tant que mandataire de l'équipe. Il devra avoir réalisé la maîtrise d'oeuvre d'opérations de construction similaires, en tant que mandataire.
Un ou des bureaux d'études exerçant les spécialités techniques suivantes :
_ un bureau d'étude spécialisé en structures de bâtiment ;
_ un bureau d'études spécialiste de la distribution courant fort, courant faible ;
_ un économiste de la construction qui peut être intégré au cabinet d'architecte mandataire ;
_ un OPC, qui doit être indépendant de l'architecte (personne morale différente de celle du mandataire).
La forme retenue par le maître d'ouvrage est le groupement solidaire qui sera imposé au stade de l'attribution du marché.
Nonobstant la présence d'un groupement solidaire, le caractère indépendant de certains bureaux d'études est une condition formelle de la candidature.
Chacune des spécialités devra être fléchée vers un référent, qui suivra le dossier et dont le CV détaillé devra être transmis dans le cadre de la remise de la candidature.
Les critères énoncés par ordre prioritaire dans l'avis de concours sont explicités ainsi :
_ références de l'architecte-mandataire ;
_ références des autres membres de l'équipe ;
_ évaluation des CV détaillés de chaque membre de l'équipe constituée ;
_ moyens humains et techniques du groupement.
III.2. La participation est réservée à une profession particulière : oui.
Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 et de l'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Section IV. Procédure
IV.1. Type de concours : restreint.
Nombre envisagé de participants : 3.
IV.2. Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3. Critères d'évaluation des projets : la qualité de la réponse au programme sera appréciée en fonction des paramètres suivants : prise en compte dans la globalité des réflexions et de la conception, la conformité au PLU, l'insertion urbaine du projet, fonctionnement et circulation sur le site, relation entre les différents bâtiments, l'organisation fonctionnelle, qualité architecturale.
La compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : l'appréciation de celle-ci prendra le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation/maintenance, le coût des matériaux envisagés, l'optimisation du site tout en sachant que l'enveloppe du maître d'ouvrage doit être respectée.
Les propositions en termes de délais de réalisation : l'appréciation des délais et mesures proposées pour respecter les objectifs du maître d'ouvrage par : la conception basée sur des systèmes constructifs performants, l'organisation dans la conduite de la mission, au cours de la conception et de la mise en concurrence ; dans les propositions de structuration de la mise en concurrence des entreprises (rédaction du DCE, allotissement, choix des critères...), au cours de la réalisation et du suivi opérationnel.
IV.4. Renseignements d'ordre administratif :
IV.4.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011_36.
IV.4.2. Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 31 janvier 2012 à 15 h.
Documents payants : non.
IV.4.3. Date limite de réception des demandes de participation : 31 janvier 2012 à 15 h.
IV.4.4. Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 5 mars 2012.
IV.4.5. Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
IV.5. Récompenses et jury :
IV.5.1. Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : oui.
Nombre et montant des primes à attribuer : le montant de la prime à verser à l'ensemble des concurrents ayant remis leur prestation (2e degré du concours) est de 30 000 euros HT, soit 35 880 euros TTC.
IV.5.2. Détail des paiements à verser à tous les participants : cette prime est payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de 3 mois qui suit la remise des prestations.
Elle peut être réduite conformément aux propositions du jury lorsque le concurrent n'a pas respecté l'obligation d'alerter le secrétariat du concours de l'absence de respect par lui de l'enveloppe prévisionnelle du projet du maître d'ouvrage ou encore quand la qualité des prestations fournies est insatisfaisante.
L'indemnité du lauréat constitue une avance sur honoraires qui sera récupérée sur la première demande d'acompte qui aura atteint ou dépassé le montant de cette indemnité.
IV.5.3. Contrats faisant suite au concours : oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4. La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : oui.
IV.5.5. Noms des membres du jury sélectionnés :
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2. Autres informations : tous les renseignements concernant l'organisation du concours, programme, pièces annexes, membres du jury, missions du groupement de maîtrise d'oeuvre sont indiqués dans le règlement de candidature téléchargeable via https://marches.e-megalisbretagne.org/
Les candidatures peuvent être effectuées par voie électronique conformément au règlement de concours via la plate-forme https://marches.e-megalisbretagne.org/
Entité publique : Saint-Malo Agglomération.
Référence du concours : 2011_36.
Les demandes de renseignements relatifs à un recours peuvent se faire auprès du Tribunal administratif de Rennes, nos coordonnées, Hôtel-de-Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
VI.3. Procédures de recours :
VI.3.1. Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2. Introduction des recours :
VI.3.3. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4. Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2011.
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