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assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du lotissement les hirondelles : prestations de topographie et d'urbanisme à Saint Maixent Sur Vie assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du lotissement les hirondelles : prestations de topographie et d'urbanisme à Saint Maixent Sur Vie assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagem...
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du lotissement les hirondelles : prestations de topographie et d'urbanisme à Saint Maixent Sur Vie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846138

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-179227
Avis de marché
Département de publication : 85
Annonce No 13-179227
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT MAIXENT SUR VIE.
 Correspondant : jean Grossin, place de l'église 85220 Saint-Maixent-sur-Vietél. : (+33)2-51-55-27-83télécopieur : (+33)2-51-54-10-31courriel : mairiestmaixentsurvie@wanadoo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement du lotissement les hirondelles : prestations de topographie et d'urbanisme.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les missions de topographie et d'urbanisme opérationnel du projet de lotissement Les Hirondelles situé Rue de l'atlantique à Saint Maixent sur Vie :
Plan topographique, bornage contradictoire, réalisation des esquisses d'aménagement, établissement et dépôt du permis d'aménager, établissement du plan d'implantation, établissement des plans parcellaires, opérations de bornage et piquetage.
La surface de l'emprise foncière est d'environ 37 748 mètres carrés
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
Réglement par virement bancaire après mandat administratif dans le délai réglementaire de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au Réglement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
voir le Réglement de la Consultation pour plus de précisions.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2013, à 12 h 15.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Topog Lotissement Hirondelles.

Renseignements complémentaires : commune de Saint Maixent sur Vie
Place de l'eglise
85220 saint maixent sur vie
Téléphone : 02.51.55.27.83 - télécopie : 02.51.54.10.31
Courriel : mairiestmaixentsurvie@wanadoo.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics www.marches-securises.fr
Retrait sur demande auprès de la mairie de Saint Maixent sur Vie :
Commune de Saint Maixent sur Vie
Place de l'eglise
85220 saint maixent sur vie
Téléphone : 02.51.55.27.83 - télécopie : 02.51.54.10.31
Courriel : mairiestmaixentsurvie@wanadoo.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront être remis contre récépissé ou devront parvenir avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante :
Commune de Saint Maixent sur Vie
Place de l'eglise
85220 saint maixent sur vie
Téléphone : 02.51.55.27.83 - télécopie : 02.51.54.10.31
Courriel : mairiestmaixentsurvie@wanadoo.fr
Ils peuvent également être déposé électroniquement sur la plateforme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2013.

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