Centrale des marchés
Convention De Concession Pour Le Service Public Du Développement Et De L'Exploitation Du Réseau De Distribution D'Electrciite Et De La Fourniture D'énergie électrique Aux Tarifs Reglementes De Vente Concession de service conclue pour une durée de 30 ans portant sur les missions de développement et d'exploitation du réseau public d'électricité et de fourniture d'énergie électrique aux clients b...
COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE 79400Saint-Maixent-l'École marchespublics@saint-maixent-lecole.fr 05 49 76 08 09
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Convention De Concession Pour Le Service Public Du Développement Et De L'Exploitation Du Réseau De Distribution D'Electrciite Et De La Fourniture D'énergie électrique Aux Tarifs Reglementes De Vente

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3603941

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/04/18)
18-51049

Département(s) de publication : 79
Annonce No 18-51049
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE, Numéro national d'identification : 21790270900013, 32 Rue du Palais, 79400, Saint-Maixent L'Ecole, F, Téléphone : (+33) 5 49 76 50 91, Courriel : marchespublics@saint-maixent-lecole.fr, Fax : (+33) 5 49 76 08 09, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.pro-marchespublics.com
Adresse du profil acheteur : http://www.pro-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Convention De Concession Pour Le Service Public Du Développement Et De L'Exploitation Du Réseau De Distribution D'Electrciite Et De La Fourniture D'énergie électrique Aux Tarifs Reglementes De Vente
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession de service conclue pour une durée de 30 ans portant sur les missions de développement et d'exploitation du réseau public d'électricité et de fourniture d'énergie électrique aux clients bénéficiant des tarifs réglementés de vente au périmètre de la concession
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 1 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Concession de service conclue pour une durée de 30 ans portant sur les missions de développement et d'exploitation du réseau public d'électricité et de fourniture d'énergie électrique aux clients bénéficiant des tarifs réglementés de vente au périmètre de la concession
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Prix le plus bas.
II.2.7)Durée de la concession
Début : 21 avril 2018 - Fin : 21 février 2048
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 16 février 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Enedis, 34 Place des Corolles, 92079, Paris La Defense, F, Code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 1 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers, 15 Rue de Blossac, Hôtel Gilbert, 86020, Poitiers, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 avril 2018
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