1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte à la Carte 79
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LA FOURNITURE D'ABRI-BACS, LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES BIODÉCHETS
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d'abri-bacs, la collecte et le traitement des biodéchets en apport volontaire sur une partie du territoire des collectivités
Identifiant de la procédure: 8da1264b-6740-4f9d-b014-7863163f110e
Identifiant interne: 20241912
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Groupement de commande
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'abri-bacs pour bac 240 litres
Description: Fourniture d'abri-bacs pour bac 240 litres avec covering distinct par collectivité
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité: 30
Options:
Description des options: Contrôle d'accès
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de la consultation
Description: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de la consultation
Description: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré à 60 sur 100 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Environnemental
Description: Pondéré à 10 sur 100 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Valeur technique
Description: Pondéré à 30 sur 100 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: 3 route de verdeil Sainte-Eanne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Prendre contact avec le CCIRA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte à la Carte 79
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition et collecte de bacs 240 litres
Description: Fourniture et location de bac 240 litres
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité: 30
Options:
Description des options: Contrôle d'accès
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de la consultation
Description: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de la consultation
Description: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré à 60 sur 100 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Pondéré à 40 sur 100 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: 3 route de verdeil Sainte-Eanne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Prendre contact avec le CCIRA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte à la Carte 79
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Traitement des biodéchets conformément à la réglementation
Description: Traitement des biodéchets conformément à la réglementation
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité: 30
Options:
Description des options: Contrôle d'accès
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de la consultation
Description: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de la consultation
Description: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré à 60 sur 100 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Pondéré à 20 sur 100 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Lieu de dépotage
Description: Pondéré à 20 sur 100 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: 3 route de verdeil Sainte-Eanne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Prendre contact avec le CCIRA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte à la Carte 79
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture d'abri-bacs à destination des ordures ménagères et des emballages
Description: Fourniture d'abri-bacs à destination des ordures ménagères et des emballages
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité: 30
Options:
Description des options: Contrôle d'accès
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir règlement de la consultation
Description: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir règlement de la consultation
Description: Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondéré à 60 sur 100 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Environnemental
Description: Pondéré à 10 sur 100 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Valeur technique
Description: Pondéré à 30 sur 100 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: 3 route de verdeil Sainte-Eanne
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Prendre contact avec le CCIRA
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation chargée des procédures de recours: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte à la Carte 79
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte à la Carte 79
Numéro d’enregistrement: 25790235300032
Adresse postale: BP 10023
Ville: Saint maixent l'école
Code postal: 79403
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 549053710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00026
Adresse postale: 11, avenue Pierre Mendès France CCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle
Ville: MERIGNAC
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Téléphone: 05 54 68 99 56
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00029
Adresse postale: 15,Rue de Blossac Hôtel Gilbert CS 80541
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 61dde40d-0b0f-48de-adee-fd3b98b12335 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 15:00:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 789060-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
